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Esteban

Publié le 31/03/2014

Questions / Réponses

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    ESTEBAN est l'acronyme utilisé pour "Etude de SanTé sur lʼEnvironnement, la Biosurveillance, lʼActivité physique et la Nutrition".

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    Esteban est une étude dite "transversale", qui sera organisée tous les 7 ans. Elle permet de suivre l'évolution à long terme des habitudes alimentaires, de lʼactivité physique, de certaines maladies chroniques, de facteurs de risque et de l'exposition à une centaine de substances de l'environnement.

    Le recueil des données comprend :

    • deux questionnaires passés en face à face lors de deux visites à domicile,
    • le remplissage "dʼauto-questionnaires" (sur papier ou internet),
    • la réalisation dʼune enquête alimentaire par téléphone ou internet en trois rappels (ou enregistrements) des 24 heures sur une période de trois semaines,
    • un examen de santé avec mesures et prélèvements biologiques.
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    • Estimer les niveaux dʼimprégnation de la population à des substances de lʼenvironnement et établir des valeurs de référence au plan national
    • Décrire les consommations alimentaires, lʼactivité physique, la sédentarité et lʼétat nutritionnel de la population française
    • Estimer la prévalence de maladies chroniques (diabète, BPCO), de facteurs de risque vasculaire (hypertension artérielle, dyslipidémies) et leur part non diagnostiquée
    • Estimer la prévalence de lʼasthme, de lʼatopie et des maladies allergiques chez les enfants
    • Disposer dʼindicateurs nécessaires à la définition et à la compréhension du suivi des politiques de santé publique (Loi de santé publique, Plan national santé environnement -PNNS-, Plan obésité, etc.).
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    Pour être représentatifs de la population vivant en France métropolitaine, les participants sont tirés au sort à partir d'un numéro de téléphone généré automatiquement. Le participant est ensuite choisi au hasard parmi les membres du ménage auquel correspond le numéro de téléphone.

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    Oui. Cependant, votre participation permet d'améliorer la qualité et la représentativité de nos résultats : pour les enfants comme pour les adultes, plus le taux de participation est élevé, meilleure est la validité scientifique de l'étude.

    Conformément à la loi sur la recherche biomédicale (9 août 2004 art L1122-1), la participation à cette étude est volontaire et vous êtes entièrement libre d’accepter ou de refuser d’y participer, sans aucune répercussion sur votre prise en charge médicale.

    Si vous acceptez de participer à l’étude, il vous sera demandé de signer un "consentement de participation". Ce document précise que vous avez été informé(e) de la nature des données qui sont recueillies, de l’identité des personnes morales destinataires de ces données et des finalités strictes et uniques de la recherche auxquelles les données sont destinées.

    Vous êtes libre d’accepter ou de refuser qu’une partie des échantillons biologiques (sang, urine, cheveux) recueillis lors de l’examen de santé soit conservée en biothèque et utilisée ultérieurement pour des analyses en lien avec les thématiques de l’étude (biosurveillance environnementale, surveillance nutritionnelle et surveillance des maladies chroniques). Si vous refusez la conservation des échantillons biologiques en biothèque, ceux-ci seront détruits.

    Vous êtes libre d’accepter ou de refuser la transmission des données provenant de votre caisse d’Assurance maladie sur les prescriptions et les soins reçus.

    Vous êtes libre de décider d’arrêter votre participation à l’étude à n’importe quel moment, pour n’importe quel motif, sans avoir à le justifier de quelque façon que ce soit.

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    Esteban respecte le secret médical de votre dossier, garantit l'anonymat de vos données et la confidentialité des informations recueillies.
    Une partie des prélèvements sera conservée dans une biothèque (banque de collection d’échantillons biologiques) pendant 20 ans, pour améliorer les connaissances en matière de santé.

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    Le détail des étapes de l'étude et leur durée sont indiqués à la page "déroulement de l'étude".
    En tout, Esteban vous mobilisera ponctuellement sur une période d'un mois et demi à deux mois, entre le début de votre participation et la fin de la réalisation de l'examen de santé.

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    Non. Grâce à un accord avec l'Assurance maladie, vous pouvez vous absenter de votre travail pour l'examen de santé réalisé en Centre d'examens de santé sans recourir à vos droits aux congés payés.

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    Les analyses biologiques réalisées dans le cadre d'Esteban ont été sélectionnées par des experts scientifiques, en fonction de nombreux critères, parmi lesquels les effets présumés ou avérés sur la santé des substances dosées.

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    La participation des enfants est soumise au consentement de l'enfant et de ses deux parents, ou bien de celui qui détient l'autorité parentale.

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    Au titre du traitement de vos données, vous bénéficiez de la protection de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Cette loi règlemente la collecte et l’utilisation des données de santé.

    Conformément à la loi, toutes les mesures nécessaires sont prises pour garantir la sécurité de vos données, notamment pour en interdire l’accès à des personnes non autorisées. Seules les personnes dûment mandatées par le promoteur de l’étude, et éventuellement par des représentants des autorités administratives de santé, tous soumis au secret professionnel (article 40-3 de la loi du 20 décembre 1988 modifiée) pourront avoir accès aux données des participants, selon des modalités garantissant une confidentialité absolue.

    L’ensemble des procédures a été vérifié et autorisé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous avez le droit d’avoir communication des données vous concernant et le droit de demander éventuellement la destruction de ces données si vous décidez d’arrêter votre participation à l’étude. Vous avez également la possibilité de vérifier l’exactitude des informations que vous aurez fournies et la possibilité de demander éventuellement leur correction. Ces droits pourront s’exercer à tout moment en adressant une demande écrite à la responsable de l’étude : Corinne Delamaire, Institut de veille sanitaire, département santé environnement,12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint-Maurice cedex.

    Le traitement informatique de ces données a obtenu l’autorisation auprès du Conseil d’État (décret en Conseil d’État n°2013-742 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé "Esteban", publié au journal officiel le 14 août 2013) après avis favorable de la Cnil.

    Cette étude a reçu l’avis favorable (n°2012-A00459-34) du Comité de protection des personnes (CPP) "Ile-de-France IX" le 6 juin 2012 et a fait l’objet d’une demande d’autorisation pour sa biothèque (banque de collection d'échantillons biologiques).

    Elle a également été enregistrée auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (n°2012-A00459-34).

Dossier Esteban

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