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Evaluation des programmes de dépistage des cancers

Publié le 13/10/2006 - Dernière mise à jour le 25/05/2011

Objectifs et organisation en réseau

Objectifs

Les programmes organisés nationaux de dépistage des cancers du sein et colorectal ainsi que le programme organisé de dépistage du cancer du col de l'utérus des départements pilotes ont été initiés sur décision du ministère de la Santé.
Ce sont des programmes de santé publique qui impliquent de nombreux acteurs.
Ils sont pilotés par le ministère chargé de la Santé en lien avec l'Institut national du cancer (Inca) et co-financés essentiellement par le ministère et l'Assurance maladie.

Leur évaluation par l'Institut de veille sanitaire (InVS) est prévue par arrêté du ministère chargé de la Santé (arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers publié au JO du 21 décembre 2006).
Les plans cancers reprennent la nécessité de l'évaluation des trois dépistages organisés.
Le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique de 2004 comporte plusieurs objectifs se rapportant à ces dépistages qui font l’objet d’une évaluation annuelle.

L'évaluation réalisée par l’InVS permet de vérifier la conformité de la mise en œuvre des programmes aux spécifications du cahier des charges national, de disposer d’indicateurs d’activité précoce et, à terme de mesurer l’impact de ces programmes en termes de mortalité évitée. Elle est nécessaire aux instances de pilotage des programmes pour la prise des décisions relatives à leur poursuite ou à leur modification. Elle repose essentiellement sur des indicateurs construits à partir des données collectées par les structures de gestion départementales. Les aspects médico-économiques des programmes ne sont pas pris en compte.

Organisation en réseau

Les structures de gestion locales coordonnent le programme de dépistage au niveau d’un ou de plusieurs départements. Elles ont été homologuées par le Comité de pilotage régional qui assure la coordination régionale à la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales. La structure de gestion est placée sous la responsabilité d’un médecin ayant une expérience en santé publique.

La structure de gestion est responsable :

  • de l’information de la population et des professionnels de santé du département concernant la mise en œuvre du dépistage des cancers ;
  • de l’invitation des personnes concernées par le dépistage ;
  • du rendu des résultats des examens de dépistage organisé ;
  • du respect du cahier des charges par les professionnels concourant au dépistage ;
  • de la gestion des données nécessaires aux invitations ;
  • de la collecte des données médicales résultant du dépistage des personnes nécessaires à l’évaluation ;
  • de la bonne gestion du fichier des personnes dépistées dans le respect des recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) : de l’évaluation du fonctionnement du programme par les indicateurs précisés dans ce cahier des charges.

Tous les fichiers de données sur le dépistage dans les structures de gestions ont reçu un accord favorable de la Cnil.

Les référentiels utilisés pour l’évaluation sont donnés par les guides européens pour l’assurance qualité d’un programme de dépistage et les cahiers des charges français.

Les structures de gestion départementales transmettent à l’InVS les données nécessaires à l’évaluation des programmes de dépistage des cancers.



Dossier Evaluation des programmes de dépistage des cancers

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