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Infection à VIH et sida

Publié le 13/02/2013 - Dernière mise à jour le 23/03/2017

Déclaration obligatoire de l'infection à VIH et du sida

Dispositifs de surveillance

Quels sont ses objectifs ?

Connaître le nombre et les caractéristiques des personnes découvrant leur séropositivité VIH, en suivre l’évolution, et fournir des données permettant d’estimer le nombre de nouvelles contaminations, c'est-à-dire l’incidence du VIH.

Qui doit déclarer ?

  • Tout biologiste qui diagnostique une infection par le VIH, pour la première fois dans son laboratoire (même si la personne a pu avoir auparavant une sérologie positive dans un autre laboratoire)
  • Tout médecin ayant prescrit une sérologie ayant donné lieu à un diagnostic d’infection VIH, ou prenant en charge une personne dont la séropositivité vient d’être découverte

Comment déclarer ?

Cette notification, mise en place en 2003, est initiée par les biologistes qui doivent déclarer en créant un code d'anonymat toute personne dont la sérologie VIH est confirmée positive pour la première fois pour leur laboratoire. Les informations cliniques et épidémiologiques sont complétées par le médecin prescripteur du test (ou en l’absence de prescription, par le médecin prenant en charge le patient) (cf. définition de cas ci-dessous).
Les notifications sont adressées aux médecins des Agences régionales de santé (ARS) qui les transmettent ensuite à l'InVS.
Les doublons (plusieurs déclarations pour une même personne) sont détectés à l’InVS grâce au code d’anonymat, ce qui permet de ne pas les compter comme de nouveaux cas mais de compléter la notification initiale.

Information aux personnes

En application de la loi informatique et libertés, chaque personne dont la maladie est déclarée doit être informée individuellement par son médecin. Cette information porte sur la finalité de la notification, les informations transmises, les garanties de protections de l'anonymat et le droit d'accès et de rectification de la personne aux données qui la concernent. Deux fiches d'information reprenant ces points sont disponibles sur le site de l'InVS, l'une pour le VIH, l'autre pour le sida. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique dédiée au nouveau dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire

Matériel

  • Logiciel d’anonymisation disponible sur simple demande auprès de l’InVS
  • Fiches de notification du VIH sous forme de liasses autocopiantes, disponibles auprès de l’ARS du lieu d’exercice du déclarant. Il existe 2 fiches différentes, l’une pour les enfants de moins de 15 ans, l’autre pour les adolescents et adultes de 15 ans et plus
  • Fiche d’information sur la déclaration VIH, pour le patient
  • Fiche d’information sur les maladies à déclaration obligatoire, pour le patient

Définition de cas

  •  

    La notification est initiée par le biologiste puis complétée par le médecin prescripteur du test.
    L'anonymisation est réalisée à la source par le biologiste.
    La fiche de notification à 5 feuillets autocopiants ne peut être ni photocopiée, ni téléchargée depuis Internet. Elle doit être demandée à l'Agence régionale de santé du lieu d'exercice du déclarant.

    Fiche de notification

    Cas notifiés

    Critères de notification

    Fiche autocopiante à 5 feuillets, non téléchargeable

    Infection à VIH chez l’adulte et l’adolescent de 15 ans et plus

    Toute sérologie VIH positive confirmée (selon la réglementation en vigueur1 chez un sujet de 15 ans et plus, pour la première fois dans un laboratoire, même si le second prélèvement nécessaire à la validation de la séropositivité n’a pu être obtenu. Exception : les sérologies effectuées de façon anonyme, dans le cadre d'une Consultation de dépistage anonyme et gratuit (CDAG), ne sont pas à notifier.

  •  

    La notification est initiée par le biologiste puis complétée par le médecin prescripteur du test.
    L'anonymisation est réalisée à la source par le biologiste.
    La fiche de notification à 4 feuillets autocopiants ne peut être ni photocopiée, ni téléchargée depuis Internet. Elle doit être demandée à l'Agence régionale de santé du lieu d'exercice du déclarant.

    Fiche de notification

    Cas notifiés

    Critères de notification

    Fiche autocopiante à 4 feuillets, non téléchargeable

    Infection à VIH chez l'enfant de moins de 15 ans

    - Enfant de moins de 18 mois né de mère séropositive : un résultat positif sur 2 prélèvements différents (ARN VIH-1, ARN-VIH-2, ADN VIH-1, ADN VIH-2…)
    - Enfant de 18 mois et plus : sérologie VIH confirmée positive pour la première fois dans le laboratoire, même si le second prélèvement nécessaire à la validation de la séropositivité n’a pu être obtenu

Qu’est-ce que la surveillance virologique ?

La surveillance virologique, en parallèle à la déclaration obligatoire du VIH, consiste en la réalisation par le Centre national de référence (CNR) du VIH d’un test d’infection récente et d’un sérotypage.

Quels sont ses objectifs ?

Le test d’infection récente permet d’estimer la part des contaminations récentes parmi les découvertes de séropositivité. Le résultat de ce test sert à calculer l’incidence du VIH (nombre de nouvelles contaminations) chez les adolescents et adultes.
Le sérotypage permet de suivre l’évolution des types, groupes et sous-types du virus circulant actuellement en France parmi les découvertes de séropositivité chez les adolescents et adultes.

Qui est concerné ?

Tout biologiste qui déclare une infection VIH chez une personne de 15 ans ou plus.

Comment participer ?

La surveillance virologique est volontaire pour le patient (2 % de refus en 2010) et pour le biologiste (17 % de non participation en 2010).
Le biologiste qui diagnostique une infection à VIH dépose un échantillon de sérum sur buvard à partir du "fond de tube" ayant permis le diagnostic. Il adresse ce buvard au CNR du VIH, accompagné du 4e volet de la liasse de déclaration. Le CNR réalise le test d’infection récente et le sérotypage puis en transmet ensuite les résultats à l’InVS, où ils sont couplés aux informations de la notification obligatoire du VIH grâce au code d’anonymat.
Le biologiste n’a pas à recueillir le consentement du patient. En cas de refus du patient, ce refus est transmis à l’InVS par le médecin déclarant sur le formulaire de notification, dans ce cas le buvard est détruit.

Matériel :

Quels sont ses objectifs ?

Connaître le nombre et les caractéristiques des personnes ayant atteint le stade le plus avancé de l’infection à VIH, que ce soit en raison d’un échec thérapeutique, d’une absence de traitement ou d’une absence de dépistage du VIH.

Qui doit déclarer ?

Tout médecin qui diagnostique un sida, que la séropositivité du patient soit déjà connue ou pas.

Comment déclarer ?

La déclaration de sida, mise en place au début des années 1980, a été remaniée en 2003 lors de l’instauration de la déclaration obligatoire d’infection à VIH.
Le clinicien qui diagnostique un sida, caractérisé par la survenue d’une pathologie opportuniste entrant dans la définition de cas, doivent déclarer ce diagnostic en calculant pour le patient un code d’anonymat. Les décès de personnes atteintes de sida sont également à déclaration obligatoire.
Le médecin adresse la notification au médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) de son lieu d’exercice, qui la transmet ensuite à l'InVS.
Les doublons (plusieurs déclarations pour une même personne) sont détectés à l’InVS grâce au code d’anonymat, ce qui permet de ne pas les compter comme de nouveaux cas mais de compléter la notification initiale.

Matériel

  • Logiciel d’anonymisation disponible sur simple demande auprès de l’InVS.
  • Fiches de notification du sida sous forme de liasses autocopiantes, disponibles auprès de l’ARS du lieu d’exercice du déclarant. Il existe 2 fiches différentes, l’une pour les enfants de moins de 15 ans, l’autre pour les adolescents et adultes de 15 ans et plus.
    En cas de diagnostic simultané d’infection VIH et de sida, le médecin peut réaliser les deux déclarations sur la fiche VIH. Une rubrique est prévue à cet effet.
  • Fiche d’information sur les maladies à déclaration obligatoire, pour le patient.

Définition de cas

  •  

    La notification ne fait intervenir que le médecin.
    L'anonymisation est réalisée à la source par le médecin.
    La fiche de notification à 3 feuillets autocopiants ne peut être ni photocopiée, ni téléchargée depuis Internet. Elle doit être demandée à l'Agence régionale de santé du lieu d'exercice du déclarant.

    Fiche de notification

    Cas notifiés

    Critères de notification

    Fiche autocopiante à 3 feuillets, non téléchargeable

    Sida et décès chez l'adulte et l'adolescent de 15 ans et plus

    Toute pathologie inaugurale de sida correspondant à la définition du sida chez l'adulte et l'adolescent2,3

  •  

    La notification ne fait intervenir que le médecin.
    L'anonymisation est réalisée à la source par le médecin.
    La fiche de notification à 3 feuillets autocopiants ne peut être ni photocopiée, ni téléchargée depuis Internet. Elle doit être demandée à l'Agence régionale de santé du lieu d'exercice du déclarant.

    Fiche de notification

    Cas notifiés

    Critères de notification

    Fiche autocopiante à 3 feuillets, non téléchargeable

    Cas de sida et décès chez l'enfant de moins de 15 ans

    Toute pathologie inaugurale de sida correspondant à la définition du sida chez l'enfant

Les Agences régionales de santé (ARS)
Liste et localisation des ARS : http://www.ars.sante.fr

Les Observatoires régionaux de la santé (ORS)
Pour en savoir plus : http://www.fnors.org

Le Centre national de référence (CNR) du VIH :

CNR DU VIH
DEPARTEMENT DE MICROBIOLOGIE ET VIROLOGIE
CHU BRETONNEAU
FACULTE DE MEDECINE DE TOURS
2 BIS, BVD TONNELLE
37032 TOURS CEDEX
TEL. : 02 47 36 61 27
FAX : 02 47 36 61 26
Pour en savoir plus : http://www.chu-tours.fr/le-centre-national-de-reference-du-vih-cnr-presentation.html

La Direction générale de la santé (ministère chargé de la Santé) : http://www.sante.gouv.fr

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