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Infection à VIH et sida

Publié le 13/02/2013 - Dernière mise à jour le 17/08/2018

Déclaration obligatoire de l'infection à VIH et du sida

Dispositifs de surveillance

Quels sont ses objectifs ?

Connaître le nombre et les caractéristiques des personnes découvrant leur séropositivité VIH, en suivre l’évolution, et fournir des données permettant d’estimer le nombre de nouvelles contaminations, c'est-à-dire l’incidence du VIH.

Qui doit déclarer ?

  • Tout biologiste qui diagnostique une infection par le VIH, pour la première fois dans son laboratoire (même si la personne a pu avoir auparavant une sérologie positive dans un autre laboratoire)
  • Tout clinicien ayant prescrit une sérologie VIH qui est confirmée positive, ou prenant en charge une personne dont la séropositivité a été découverte récemment, ou qui constate le décès d’une personne séropositive pour le VIH.

La notification obligatoire de l’infection par le VIH, mise en place en 2003, est désormais réalisée en parallèle par le biologiste et par le clinicien.  Le clinicien n’a plus besoin d’attendre de recevoir la déclaration du biologiste. Il n’y a pas de redondance car les rubriques des formulaires « biologiste » et « clinicien » sont différentes.

Comment déclarer ?

Depuis avril 2016,  la notification du VIH s’effectue en ligne sur www.e-do.fr . La notification du VIH est anonymisée à la source, au niveau du déclarant. Elle comporte en guise d'identifiant un code d'anonymat, calculé directement dans www.e-do.fr.  L’application de déclaration en ligne propose automatiquement le formulaire adapté à la fonction du déclarant (biologiste / clinicien)  et au cas déclaré (enfant/adulte, formulaire complet /allégé, formulaire décès le cas échéant).
Plus d'information sur le site web de Santé publique France.
De façon transitoire, les déclarants qui ne parviendraient pas à déclarer en ligne peuvent obtenir des formulaires PDF à imprimer auprès du support téléphonique e-DO Info Service (0 809 100 003), ainsi qu’un logiciel permettant de calculer le code d’anonymat à reporter sur le formulaire.

Les médecins des Agences régionales de santé (ARS) et les épidémiologistes de Santé publique France accèdent instantanément aux déclarations télétransmises via www.e-do.fr.
En revanche les déclarations papier doivent être transmises par voie postale, des déclarants à l’ARS de leur lieu d’exercice, puis de l’ARS à Santé publique France.

Au niveau de Santé publique France, les notifications VIH/sida concernant une même personne (celle du biologiste, celle du clinicien, les données du CNR, et les éventuels doublons, déclarations de sida ou de décès) sont rassemblées et alimentent un dossier par personne. Il n’y a pas de croisement avec les bases de données des autres maladies à déclaration obligatoire.
À noter que les doublons (plusieurs déclarations pour une même personne) sont détectés à Santé publique France grâce au code d’anonymat. Ils ne sont donc pas comptés comme de nouveaux cas,  mais permettent de compléter la notification initiale.

Information aux personnes

En application de la loi informatique et libertés, chaque personne dont la maladie est déclarée doit être informée individuellement par son médecin. Cette information porte sur la finalité de la notification, les informations transmises, les garanties de protections de l'anonymat et le droit d'accès et de rectification de la personne aux données qui la concernent. Deux fiches d'information reprenant ces points sont disponibles sur le site de Santé publique France, l'une pour le VIH, l'autre pour le sida. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique dédiée au nouveau dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire

Matériel

  • Logiciel d’anonymisation (pour les déclarants ne pouvant encore utiliser e-do.fr) disponible sur demande auprès de e-DO info service au 0 809 100 003, ou de Santé publique France
  • Fiches de notification du VIH sous forme de PDF à imprimer, disponibles sur demande auprès de e-DO info service au 0 809 100 003, ou auprès de Santé publique France. Il existe plusieurs formulaires, selon que le déclarant est biologiste ou clinicien, et que la personne à déclarer est un enfant (<15 ans) ou un adolescent/adulte de 15 ans et plus
  • Fiche d’information sur la déclaration VIH, pour le patient
  • Fiche d’information sur les maladies à déclaration obligatoire, pour le patient

Définition de cas

  •  

    La notification est réalisée en parallèle par le biologiste du laboratoire qui a pris en charge le prélèvement, et par le clinicien prescripteur du test (ou qui prend en charge un patient récemment découvert séropositif).
    L'anonymisation est réalisée à la source, soit directement dans www.e-do.fr si la déclaration est faite en ligne,  soit par le déclarant au moyen du logiciel d’anonymisation fourni par Santé publique France si la déclaration est faite sur papier.

    Fiche de notification

    Cas notifiés

    Critères de notification

    Sur www.e-do.fr

    (ou à titre transitoire, PDF à imprimer disponibles sur demande à e-DO info service au 0 809 100 003, ou à Santé publique France)

    Infection à VIH chez l’adulte et l’adolescent de 15 ans et plus

    Pour le biologiste : toute sérologie VIH positive confirmée (selon la réglementation en vigueur) chez un sujet de 15 ans et plus, pour la première fois dans un laboratoire, même si le second prélèvement nécessaire à la validation de la séropositivité n’a pu être obtenu.
    Exception : les sérologies effectuées de façon anonyme, ne sont pas à notifier tant que l’anonymat n’est pas levé.
    Il est également demandé au biologiste de participer à la surveillance virologique (voir cette rubrique).

    Pour le clinicien : toute prescription d’une sérologie VIH s’étant avérée positive, ou toute prise en charge d’une personne dont la séropositivité a été découverte récemment, ou décès d’une personne infectée par le VIH.

  •  

    La notification est réalisée en parallèle par le biologiste et par le clinicien prescripteur du test.
    L'anonymisation est réalisée à la source soit directement dans www.e-do.fr si la déclaration est faite en ligne,  soit par le déclarant au moyen du logiciel d’anonymisation fourni par Santé publique France si la déclaration est faite sur papier.

    Fiche de notification

    Cas notifiés

    Critères de notification

    Sur www.e-do.fr

    (ou à titre transitoire, PDF à imprimer disponibles sur demande à e-DO info service au 0 809 100 003, ou à Santé publique France)

    Infection à VIH chez l'enfant de moins de 15 ans

    - Enfant de moins de 18 mois né de mère séropositive : un résultat positif sur 2 prélèvements différents (ARN VIH-1, ARN-VIH-2, ADN VIH-1, ADN VIH-2…)
    Une sérologie positive chez un nouveau-né, non confirmée par examen viral, n’est pas à déclarer.
    - Enfant de 18 mois et plus :
    pour le biologiste : sérologie VIH confirmée positive pour la première fois dans le laboratoire, même si le second prélèvement nécessaire à la validation de la séropositivité n’a pu être obtenu
    pour le clinicien : toute prescription d’une sérologie VIH s’étant avérée positive, ou toute prise en charge d’un enfant dont la séropositivité a été découverte récemment, ou décès d’un enfant infecté par le VIH.

Qu’est-ce que la surveillance virologique ?

La surveillance virologique, en parallèle à la déclaration obligatoire du VIH, consiste en la réalisation par le Centre national de référence (CNR) du VIH d’un test d’infection récente et d’un sérotypage.

Quels sont ses objectifs ?

Le test d’infection récente permet d’estimer la part des contaminations récentes (en moyenne, moins de 6 mois avant le diagnostic) parmi les découvertes de séropositivité. Le résultat de ce test sert à calculer l’incidence du VIH (nombre de nouvelles contaminations) chez les adolescents et adultes.
Le sérotypage permet de suivre l’évolution des types, groupes et sous-types du virus circulant actuellement en France parmi les découvertes de séropositivité chez les adolescents et adultes. En cas de détection d’un variant rare (VIH2, VIH1 de groupe O), le CNR en informe le biologiste.

Qui est concerné ?

Tout biologiste qui déclare une infection VIH chez une personne de 15 ans ou plus.

Comment participer ?

La surveillance virologique est volontaire pour le patient (1% de refus en 2015) et pour le biologiste (20 % de non-participation en 2015).
Le biologiste qui diagnostique une infection à VIH dépose un échantillon de sérum sur buvard à partir du "fond de tube" ayant permis le diagnostic. Il adresse ce buvard au CNR du VIH, accompagné d’une copie de sa notification. Le CNR réalise le test d’infection récente et le sérotypage puis en transmet ensuite les résultats à Santé publique France, où ils sont couplés aux informations de la notification obligatoire du VIH grâce au code d’anonymat.
Le biologiste n’a pas à recueillir le consentement du patient. En cas de refus du patient, ce refus est transmis à Santé publique France par le clinicien déclarant sur le formulaire de notification, dans ce cas le buvard est détruit.

Matériel :

Quels sont ses objectifs ?

Connaître le nombre et les caractéristiques des personnes ayant atteint le stade le plus avancé de l’infection à VIH, que ce soit en raison d’un échec thérapeutique, d’une absence de traitement ou d’une absence de dépistage du VIH.

Qui doit déclarer ?

Tout médecin qui diagnostique un sida (caractérisé par la survenue d’une pathologie opportuniste entrant dans la définition de cas) que la séropositivité du patient soit déjà connue ou pas, ou qui constate le décès d’une personne au stade sida.

Comment déclarer ?

Depuis avril 2016, la notification du sida, comme celle du VIH, s’effectue en ligne sur www.e-do.fr . La notification du sida est anonymisée à la source, au niveau du déclarant. Elle comporte en guise d'identifiant un code d'anonymat, calculé directement dans www.e-do.fr.  L’application de déclaration en ligne propose automatiquement le formulaire adapté au cas déclaré (enfant/adulte, formulaire complet /allégé, formulaire décès le cas échéant).
Plus d'information sur le site web de Santé publique France.
De façon transitoire, les déclarants qui ne parviendraient pas à déclarer en ligne peuvent obtenir des formulaires PDF à imprimer auprès du support téléphonique e-DO Info Service (0 809 100 003), ainsi qu’un logiciel permettant de calculer le code d’anonymat à reporter sur le formulaire.

Les médecins des Agences régionales de santé (ARS) et les épidémiologistes de Santé publique France accèdent instantanément aux déclarations télétransmises via www.e-do.fr.
En revanche les déclarations papier doivent être transmises par voie postale, des déclarants à l’ARS de leur lieu d’exercice, puis de l’ARS à Santé publique France.

Au niveau de Santé publique France, les notifications VIH/sida concernant une même personne (notifications VIH, données du CNR, éventuels doublons, déclarations de sida ou de décès) sont rassemblées et alimentent un dossier par personne déclarée. Il n’y a pas de croisement avec les bases de données des autres maladies à déclaration obligatoire.
À noter que les doublons (plusieurs déclarations pour une même personne) sont détectés à Santé publique France grâce au code d’anonymat. Ils ne sont donc pas comptés comme de nouveaux cas,  mais permettent de compléter la notification initiale.

Matériel

  • Logiciel d’anonymisation (pour les déclarants ne pouvant encore utiliser www.e-do.fr) disponible sur demande auprès de e-DO info service au 0 809 100 003, ou de Santé publique France.
  • Fiches de notification du sida sous forme de PDF à imprimer, disponibles sur demande auprès de e-DO info service au 0 809 100 003, ou auprès de Santé publique France. Il existe plusieurs formulaires, selon que la personne à déclarer est un enfant (<15 ans) ou un adolescent/adulte de 15 ans et plus. En cas de diagnostic simultané d’infection VIH et de sida, le médecin peut réaliser les deux déclarations sur la fiche VIH. Une rubrique est prévue à cet effet.
    En cas de diagnostic simultané d’infection VIH et de sida, le médecin peut réaliser les deux déclarations sur la fiche VIH. Une rubrique est prévue à cet effet.
  • Fiche d’information sur les maladies à déclaration obligatoire, pour le patient.

Définition de cas

  •  

    La notification ne fait intervenir que le clinicien.
    L'anonymisation est réalisée à la source soit directement dans www.e-do.fr si la déclaration est faite en ligne, soit par le clinicien au moyen du logiciel d’anonymisation fourni par Santé publique France si la déclaration est faite sur papier.

    Fiche de notification

    Cas notifiés

    Critères de notification

    Sur www.e-do.fr

    (ou à titre transitoire, PDF à imprimer disponibles sur demande à e-DO info service au 0 809 100 003, ou à Santé publique France)

    Sida et décès chez l'adulte et l'adolescent de 15 ans et plus

    Toute pathologie inaugurale de sida correspondant à la définition du sida chez l'adulte et l'adolescent

  •  

    La notification ne fait intervenir que le clinicien.
    L'anonymisation est réalisée à la source par le médecin.
    L'anonymisation est réalisée à la source soit directement dans www.e-do.fr si la déclaration est faite en ligne, soit par le clinicien au moyen du logiciel d’anonymisation fourni par Santé publique France si la déclaration est faite sur papier.

    Fiche de notification

    Cas notifiés

    Critères de notification

    Sur www.e-do.fr

    (ou à titre transitoire, PDF à imprimer disponibles sur demande à e-DO info service au 0 809 100 003, ou à Santé publique France)

    Cas de sida et décès chez l'enfant de moins de 15 ans

    Toute pathologie inaugurale de sida correspondant à la définition du sida chez l'enfant

Les Agences régionales de santé (ARS)
Liste et localisation des ARS : http://www.ars.sante.fr

Les Observatoires régionaux de la santé (ORS)
Pour en savoir plus : http://www.fnors.org

Le Centre national de référence (CNR) du VIH :
DEPARTEMENT DE MICROBIOLOGIE ET VIROLOGIE
CHU BRETONNEAU
FACULTE DE MEDECINE DE TOURS
2 BIS, BVD TONNELLE
37032 TOURS CEDEX
TEL. : 02 47 36 61 27
FAX : 02 47 36 61 26

La Direction générale de la santé (ministère chargé de la Santé) : http://social-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgs-direction-generale-de-la-sante

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