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Maladies à caractère professionnel

Publié le 14/09/2011 - Dernière mise à jour le 06/08/2015

Contexte, dispositif de surveillance

Dans le cadre de sa mission de surveillance épidémiologique des risques professionnels, le Département santé travail (DST) de l’InVS a cherché à explorer la faisabilité d’appuyer un système de surveillance sur ce dispositif législatif. Ce système viendrait alors compléter les autres dispositifs de surveillance. Pour cela, un partenariat entre l’InVS et l’Inspection médicale du travail a été mis en place. Après une première expérimentation dans la région des Pays de la Loire, le programme de surveillance des Maladies à caractère professionnel s'est étendu à une quinzaine de régions. Ce programme de surveillance s’appuie sur un réseau de médecins du travail volontaires dans les régions concernées. Les médecins du travail et leurs équipes pluridisciplinaires ont en charge la prévention des risques professionnels. Ces médecins s’engagent à signaler toutes les MCP rencontrées durant des périodes de deux semaines prédéfinies, baptisées "Quinzaine MCP". Les signalements sont adressés aux médecins inspecteurs régionaux du travail (Mirt) de leur région. La fiche de signalement, anonyme, comporte des informations sur la (ou les) pathologie(s) et les agents d’exposition professionnelle en lien avec la pathologie signalée, sur l’emploi et le type de contrat du salarié concerné, et sur le secteur d’activité de l’entreprise ; l'année de naissance et le sexe du salarié sont également enregistrés. Un tableau de bord de tous les salariés ayant bénéficié d'une visite médicale au cours de la quinzaine (données nécessaires au calcul du dénominateur des taux de prévalence) sont également transmis. De plus, afin de vérifier la représentativité des médecins du travail volontaires, chacun d’entre eux transmet l’effectif de salariés qui lui est attribué annuellement (par secteur d’activité codé selon la nomenclature d’activités française.

Les données sont analysées et publiées au niveau de la région grâce à la collaboration d’un médecin inspecteur régional du travail et d’un épidémiologiste. Les données de l’ensemble des régions participantes sont analysées par le Département santé travail, conformément à l’article L1413-4 de la loi du 9 août 2004 du Code de santé publique.

Ces Quinzaines permettent d’estimer les prévalences et les incidences des affections jugées par les médecins du travail comme en lien avec le travail. Des descriptions selon certaines caractéristiques professionnelles sont réalisées.

Les résultats sont restitués sous forme de tableaux statistiques synthétiques au niveau régional et au niveau national. Ils pourront être confrontés à ceux issus d’autres systèmes de surveillance. Répétées régulièrement, les "Quinzaines MCP" fournissent des données annuelles sur la fréquence des manifestations pathologiques en lien avec le travail chez les salariés actifs. Elles contribuent à une estimation de l’ampleur de la sous-déclaration des pathologies susceptibles d’être déclarées et reconnues au titre des tableaux de maladies professionnelles (MP). Les données issues de ce programme de surveillance relatives à trois localisations de TMS (rachis lombaire, épaule et main-poignet-doigts) sont régulièrement comparées aux données de réparation du régime général de la Sécurité sociale et du Régime agricole. De plus, l’impact des modifications des tableaux de maladies professionnelles sur la déclaration pourra être évaluée.

Ce réseau de surveillance pourrait permettre le repérage de l’éventuelle émergence de phénomènes sanitaires associés à l’activité professionnelle.

Le programme de surveillance des maladies à caractère professionnel est un outil efficace pour orienter les politiques de prévention, aussi bien sur le terrain qu'au niveau national.

Ce programme, basé sur la clinique médicale du travail et l’expertise des médecins du travail, fait partie du Plan santé travail 2010-2014 et pourrait être étendu à l’ensemble des régions françaises.

Conformément à la déclaration de ce programme de surveillance à la Commission nationale de l’information et des libertés (Cnil), les salariés sont informés de l’opération par voie d’affichage dans chaque service de santé au travail participant à la Quinzaine MCP.

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