Fermer



Maladies à caractère professionnel

Publié le 14/09/2011 - Dernière mise à jour le 06/08/2015

Liens

Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale :
http://www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl?

Plan santé travail 2. 2010-2014 : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/PST_2010-2014.pdf

Nomenclature d'activités française PCS - ESE version 2003 :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/pcsese/pcsese2003/pcsese2003.htm

Article L461-6 du Code de la sécurité sociale : http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-L461-6-du-Code-de-la-securite-sociale/A122322/

Article L1413-4 de la loi du 9 août 2004 du Code de santé publique : http://www.invs.sante.fr/surveillance/cnr/loi_090804.pdf

Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Commission Diricq) Juin 2011
http://www.annuaire-secu.com/pdf/rapport-commission-diricq2011.pdf

Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Commission Diricq) Juin 2008
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_commission_securite_sociale_aout2008.pdf

Protocole d’examen clinique pour le repérage des TMS (accès au protocole et vidéos)

Dossier Maladies à caractère professionnel

Haut de page