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Maladies à caractère professionnel

Publié le 14/09/2011 - Dernière mise à jour le 25/02/2014

Qu'est-ce qu'une maladie à caractère professionnel ? 

Une maladie est considérée comme d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à une nuisance ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

En France, le système de réparation des maladies professionnelles est géré par les régimes de Sécurité sociale et financé par les employeurs. En conséquence, il ne couvre que les salariés. La réparation est basée sur la présomption d’origine si la maladie est inscrite dans une liste restrictive (tableaux des maladies professionnelles) et si toutes les conditions inscrites dans ces tableaux sont remplies. Il existe en outre depuis 1993 un système complémentaire qui permet de reconnaître comme professionnelles des affections ne remplissant pas toutes les conditions des tableaux ou non inscrites dans les tableaux sous certaines conditions. Pour être reconnus dans ce cadre, les dossiers individuels sont examinés par des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles qui se prononcent sur le lien entre la survenue de la maladie et les conditions de travail.

Les statistiques de maladies professionnelles reconnues et indemnisées sont produites régulièrement par les régimes de Sécurité sociale. De nombreux travaux montrent que ces statistiques sont loin de refléter la réalité de l’impact sanitaire des risques professionnels, ceci pour différentes raisons, parmi lesquelles une sous déclaration importante de ces affections.

La notion de maladie à caractère professionnel (MCP), définie comme toute maladie susceptible d’être d’origine professionnelle qui n'entre pas dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles indemnisables (MPI), a été introduite par le législateur dès 1919, en vue, tant de la prévention des maladies professionnelles que d’une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle et de l’extension ou de la révision des tableaux. Bien que leur déclaration soit une obligation légale pour tout docteur en médecine (article L461-6 du code de la Sécurité sociale), rares sont les médecins qui déclarent des MCP. Les quelques signalements proviennent essentiellement des médecins du travail et ont jusqu’ici été partiellement exploités, notamment faute de systématisation et de centralisation.

Dossier Maladies à caractère professionnel

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