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Santé mentale

Publié le 10/03/2014

Les dispositifs de surveillance et les sources de données

La surveillance de la santé mentale à l’InVS est principalement basée sur :

  • l’analyse des données d’enquêtes réalisées en population générale par d’autres Instituts (EDS – Enquête décennale santé, SMPG - Santé mentale en population générale - pilotée par le Centre collaborateur OMS pour la recherche et la formation en santé mentale et la Drees, le Baromètre Santé réalisé par l’Inpes, etc.). L’InVS participe à l’orientation des questionnaires de certaines de ces enquêtes. Ces études sont également exploitées pour l'étude de la santé en milieu professionnel, le déterminant 'travail' y apparaît en effet depuis une dizaine d'années ;
  • l’analyse des bases médico-administratives de recours aux soins : programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) pour l’hospitalisation, et notamment les hospitalisations en psychiatrie avec le recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (RIM-P), Système national d'Information inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram) pour la consommation de soins... ;
  • les données de mortalité du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). L’InVS assure la surveillance des suicides et des tentatives de suicide dans certaines populations (milieu professionnel, milieu carcéral…) en mobilisant les données du CépiDc et celles d’autres sources dont les données de recours aux urgences du réseau OSCOUR® ;
  • des enquêtes auprès de populations spécifiques (personnes âgées, détenus, etc.) et en milieu de travail (Samotrace - surveillance de la santé mentale chez les actifs au travail, Stivab - Santé et travail dans l’industrie de la viande, etc.), et des analyses spécifiques  à partir d’échantillon de la population (Cosmop - Cohorte pour la surveillance de la mortalité par profession) ;
  • des études sur la santé mentale des populations exposées aux catastrophes industrielles ou naturelles, ou à d’autres événements potentiellement traumatisants sont menées dans le cadre du programme Peraic (Préparation de la réponse épidémiologique aux accidents industriels et catastrophes) par le département santé environnement de l'InVS.

Enquêtes nationales

En France, les enquêtes abordant le champ de la santé mentale auprès d’échantillons nationaux ne remontent qu’à une quinzaine d’années. L’InVS participe au comité de pilotage de ces enquêtes dans le cadre d’une réflexion sur leur contenu dans le domaine de la santé mentale.
Les enquêtes par interrogatoire auprès de la population générale se sont essentiellement intéressées aux pathologies dépressives, aux troubles anxieux et, dans une moindre mesure, aux tentatives de suicide, aux idées suicidaires et aux troubles du sommeil.

En 2010, l’InVS a effectué un état des lieux des différentes enquêtes qui intègrent un questionnement sur la santé mentale. Des fiches descriptives synthétiques de ces enquêtes, comportant différentes rubriques (le nom de l’institution et des personnes référentes, les objectifs, la date du début et les différentes vagues de l’enquête, la méthodologie, les résultats obtenus et les publications), sont mises en ligne sur le site de l’Institut de recherche en santé publique (Iresp).
Parmi ces enquêtes nationales, citons l’enquête décennale santé de 2003, l’enquête Santé mentale en population générale et les Baromètres santé 2005 et 2010, dont l’InVS a exploité les données.

L’enquête décennale santé (EDS) est une enquête nationale de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) menée en population générale. Elle vise principalement à décrire l’état de santé des Français au travers de la morbidité déclarée et des consommations de soins. Il s’agit d’une enquête périodique reproduite environ tous les 10 ans. La première édition a eu lieu en 1960.
La cinquième édition de l’EDS (EDS 2003) a pour la première fois inclus des questions relatives aux expositions professionnelles. Dans le champ de la santé mentale, l’investissement de l’InVS (département santé travail) a notamment porté sur l’estimation des fréquences d’interruptions d’activité et d’accidents du travail selon l’activité professionnelle ; l’estimation des prévalences de symptômes dépressifs et de conduites addictives selon l’activité professionnelle ; l’étude des associations entre la précarité de l’emploi et l’état dépressif entre ce dernier et les conditions de travail.

Étude transversale multicentrique internationale, l’enquête Santé mentale en population générale (SMPG), réalisée par le Centre collaborateur OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) et la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), s’est déroulée en France de 1999 à 2003. Elle a concerné un échantillon national composé d’environ 36 000 personnes âgées de 18 ans et plus. Les données ont été recueillies via un questionnaire administré par un enquêteur. L’exploitation de cette enquête par le département santé travail de l’InVS a permis d’évaluer la prévalence des troubles de santé mentale selon le statut de l’emploi et la catégorie socioprofessionnelle.

Les Baromètres santé sont une série d’enquêtes quantitatives descriptives des comportements, attitudes, opinions et connaissances des Français en matière de santé, menées par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) depuis 1992 en population générale, en partenariat avec de nombreux acteurs de santé. Ces enquêtes sont des sondages aléatoires à deux degrés (ménage puis individu) réalisés à l’aide du système de collecte assistée par téléphone et informatique (Cati). Leur répétition permet de suivre les évolutions dans le temps des déterminants de santé.

En savoir plus :

Iresp : http://www.iresp.net/actions-et-projets/groupes-de-travail/groupe-de-travail-sante-mentale/

Chan Chee C, Gourier-Frery C, Guignard R, Beck F. État des lieux de la surveillance de la santé mentale en France. Sante Publique 2011;23 Suppl 6:S13-29.:S13-S29.

Chan Chee C, Cohidon C. Surveillance des troubles de santé mentale. In: Dabis F, Desenclos JC (dir.). Épidémiologie de terrain. Méthodes et applications. John Libbey Eurotext; 2012. p. 139-44.

Cohidon C. Prévalence des troubles de santé mentale et conséquences sur l’activité professionnelle en France dans l’enquête "Santé mentale en population générale : images et réalités". Saint-Maurice: Institut de veille sanitaire; 2007. 6 p.

Cohidon C, Santin G. Santé mentale et activité professionnelle dans l'enquête décennale santé 2003 de l'Insee. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire ; 2007. 75 p.

Cohidon C, Santin G, Geoffroy Perez B, Imbernon E. Suicide et activité professionnelle en France. Rev Epidemiol Sante Publique 2010;58(2):139-50.

Bases médico-administratives

Les bases médico-administratives de recours aux soins ont été conçues pour gérer le suivi des ressources et des activités de santé. Collectées de façon routinière et systématique, les données de ces bases sont disponibles rapidement et couvrent tout le territoire. Même si les informations qui s’y trouvent restent limitées au strict nécessaire pour les besoins administratifs (sexe, âge et lieu de résidence), certaines bases de l’assurance maladie permettent indirectement d’informer sur le statut socio-économique par l’affiliation à la couverture maladie universelle complémentaire (Cmuc). Les informations sur les pathologies ne sont pas toujours présentes et, lorsqu’elles existent, leur qualité dépend des habitudes de codage des praticiens, codage pouvant lui-même être soumis aux conditions de tarification et de remboursement des prestations. Malgré ces limites, ces bases sont une source de données intéressante pour la surveillance en santé publique.

Le PMSI-MCO : données sur les hospitalisations

Le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) a été développé il y a plus de 20 ans en France dans tous les établissements publics et privés de soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). Il met en relation l’activité médicale et les moyens de fonctionnement des établissements. Les informations médicales présentes sont les diagnostics codés en CIM-10 (Classification internationale des maladies, 10e révision) de l’OMS et les actes médicaux. Les indicateurs issus de cette base pour la surveillance en santé mentale concernent principalement les hospitalisations pour tentative de suicide (TS) selon l’âge, le sexe et la région de résidence, les modalités opératoires dans les TS, et le taux de réadmission pour TS.

En savoir plus : Chan Chee C, Jezewski-Serra D. Hospitalisations pour tentatives de suicide entre 2004 et 2007 en France métropolitaine. Analyse du PMSI-MCO. Bull Epidémiol Hebd 2011;(47-48):492-6.

Le RIM-P et les hospitalisations en psychiatrie

Depuis 2008, un système de recueil de données administratives et médicales similaire au PMSI-MCO, le RIM-P (Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie) a été mis en place pour tout patient pris en charge par un établissement psychiatrique en hospitalisation complète ou partielle et en ambulatoire. Les diagnostics codés en CIM-10 de l’OMS et les actes médicaux y sont aussi présents.
Contrairement au PMSI-MCO, les informations recueillies par le RIM-P ne sont pas utilisées pour la tarification à l’activité des établissements, ce qui peut avoir un impact différent sur les pratiques de codage des pathologies. Une surveillance des taux de personnes prises en charge dans ces structures de soin selon différentes catégories diagnostiques psychiatriques est possible à partir de cette source de données.

Le Sniiram

Le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie est une base de données anonymisée dans laquelle sont enregistrés les remboursements des consommations de soins ou de prestations de la quasi-totalité de la population et notamment des bénéficiaires de l’assurance maladie des trois principaux régimes : régime général (CnamTS), régime agricole (Mutualité sociale agricole - MSA) et Régime social des indépendants (RSI). Ces données portent sur les patients (âge, sexe, lieu de résidence…) et sur la consommation des soins en ville. À ces données sont liées les données d’hospitalisation issues du PMSI et du RIM-P. Pour la surveillance de la santé mentale, cette source permet de suivre les consommations de psychotropes, les admissions en affections psychiatriques de longue durée (ALD 23) et de les chaîner aux hospitalisations.

Autres sources de données

Bases de données des causes médicales de décès

Dans le domaine de la santé mentale, la surveillance des suicides est effectuée depuis 30 ans par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui gère la base de données des causes médicales de décès, établie à partir des certificats de décès. C’est la source de référence pour la surveillance de la mortalité par pathologie en France.
Les indicateurs sont présentés pour l’ensemble de la population et par sexe : effectifs de décès par suicide, part des décès par suicide dans la mortalité générale, taux de décès brut et standardisé selon la structure d’âge de la population française et ratios de mortalité selon le sexe (standardisation sur la population européenne pour les comparaisons internationales).

L’InVS, en relation avec le CépiDc, a initié une surveillance de la mortalité liée aux troubles mentaux à partir des causes principales et associées aux décès (analyse en causes multiples) inscrites dans les certificats de décès.

En savoir plus :

Aouba A, Pequignot F, Camelin L, Jougla E. Évaluation de la qualité et amélioration de la connaissance des données de mortalité par suicide en France métropolitaine, 2006. Bull Epidémiol Hebd 2011;(47-48):497-500.

Gourier-Fréry C, Assogba F, Chan-Chee C. Quelles sont les causes de mortalité des personnes présentant des troubles mentaux ?  Congrès Français de Psychiatrie. 4e édition. Paris, 2012. [communication orale]

Réseau OSCOUR® : données sur les passages aux urgences

Le réseau OSCOUR® (Organisation de la surveillance coordonnée des urgences) a été mis en place par le département de coordination des alertes et des régions (DCAR) de l’InVS en juillet 2004. Ce réseau transmet quotidiennement à l’InVS des informations anonymisées issues du dossier médical informatisé du patient constitué lors de son passage aux urgences. En 2013, il couvrait 63 % des passages aux urgences en France. Les données d’OSCOUR® permettent notamment d’estimer le nombre de personnes reçues aux urgences pour tentative de suicide.

En savoir plus : Caillère N, Caserio-Schönemann C, Fournet N, Fouillet A, Pateron D, Leroy C et al. Surveillance des urgences Réseau OSCOUR® (Organisation de la surveillance coordonnée des urgences). Résultats nationaux 2004/2011. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire ; 2011. 12 p.

Le réseau Sentinelles : données de consultations en médecine générale

Coordonné par l’Inserm, l’Université Pierre et Marie Curie et l’InVS, le réseau Sentinelles est composé de 1 300 médecins généralistes libéraux volontaires de France métropolitaine (2,2 % des généralistes libéraux). Il permet la constitution de bases de données sur plusieurs maladies, avec la description de cas individuels vus en consultation de médecine générale, à des fins de veille sanitaire et de recherche. Les suicides et tentatives de suicides sont suivis depuis 1999.

En savoir plus :

Younes N, Chan Chee C, Turbelin C, Hanslik T, Passerieux C, Melchior M. Particular difficulties faced by GPs with young adults who will attempt suicide: a cross-sectional study. BMC Fam Pract 2013;14(1):68.

Lasserre A, Younès N, Blanchon T, Cantegreil-Kallen I, Passerieux C, Thomas G, Chan-Chee C et al. Psychotropic drug use among older people in general practice: discrepancies between opinion and practice. Br J Gen Pract 2010;60(573):e156-62.

La veille et la surveillance de la santé mentale en milieu professionnel sont mises en œuvre par le département santé travail de l’InVS depuis 2005 grâce à :

Enfin, certains des outils nécessaires pour mener à bien la surveillance de la santé mentale en lien avec le travail sont encore en cours de développement (par exemple, le système de surveillance multisources des suicides liés au travail).

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