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Centres nationaux de référence

Publié le 15/07/2004 - Dernière mise à jour le 27/04/2017

Comité des CNR

Un comité des Centres nationaux de référence est placé sous la responsabilité du directeur général de Santé publique France. Il est composé de représentants de la Direction générale de la santé, de la Direction générale de l’offre de soins et de Santé publique France, d’experts en épidémiologie, microbiologie, infectiologie ou santé publique nommés en raison de leurs compétences. La moitié au moins de ses membres n’appartient ni aux directions du Ministère Direction chargé de la santé, ni à Santé publique France.

Les membres du comité sont nommés pour 5 ans par le Directeur général de Santé publique France.

Composition du Comité des Centres nationaux de référence

Décision n°224-DG-2016 du 17 octobre 2016

Le mandat des Membres du Comité des CNR s’étend du 1er janvier 2012 jusqu'à son renouvellement au plus tard 8 mois après la nomination des CNR du mandat 2017-2022.

Les membres du Comité des CNR sont :

  • Président
    Jean-Claude Piffaretti
  • Au titre d’experts en épidémiologie, microbiologie, infectiologie ou santé publique
    Sophie Bertrand, Christophe Burucoa, Laurence Delhaes, Virginie Ferré, Chantal Finance, Alban Le Monnier, François Peyron, Jean-Claude Piffaretti, Bruno Pozzetto, Gilles Salvat, Jean-Paul Stahl
  • Au titre des représentants de la Direction générale de la santé
    Bernadette Worms (suppléant : Thierry Paux)
  • Au titre des représentants de la Direction générale de l'offre de soins
    Thierry Debord (suppléante : Hélène Coulonjou)
  • Au titre des représentants de Santé publique France
    Bruno Coignard, Henriette de Valk, Daniel Lévy-Bruhl

Le secrétariat scientifique du Comité des CNR est assuré par Bruno Coignard, Directeur de la Direction des maladies infectieuses de Santé publique France, assisté de Marie-José Letort.

Missions du comité des CNR :

  • proposer, pour cinq ans, au regard de la situation épidémiologique, la liste des agents infectieux nécessitant un centre national de référence ; 
  • élaborer les cahiers des charges spécifiques des CNR (format pdf) ;
  • analyser les projets et classer les candidatures dans le cadre d’un appel à candidatures ;
  • évaluer les centres nationaux de référence annuellement et à l’issue des cinq années d’activité.

Au cours de la période quinquennale, le comité peut proposer au Directeur général de Santé publique France la création de nouveaux Centres nationaux de référence ou laboratoires associés pour répondre à des besoins sanitaires qui ne seraient pas couverts.

A tout moment, en cas de manquement aux obligations stipulées dans l’Arrêté du 16 juin 2016 et conformément au Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016, le comité peut proposer au Directeur général de Santé publique France la suspension ou la radiation d’un laboratoire de la liste des CNR. Le Directeur général de Santé publique France notifie alors au responsable du laboratoire les faits de nature à motiver cette décision. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître ses observations. A l’issue de ce délai ou si les observations du responsable du laboratoire ne sont pas jugées satisfaisantes, le Directeur général de Santé publique France transmet au ministre chargé de la Santé une proposition de suspension ou de radiation.

Centres nationaux de référence

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