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Centres nationaux de référence

Publié le 15/07/2004 - Dernière mise à jour le 27/04/2017

Missions

Missions

Les centres nationaux de référence (CNR) ont pour mission :

1) l’expertise concernant la microbiologie et la pathologie des agents infectieux, le développement, l'optimisation, la validation et la diffusion d'examens de biologie médicale ; l'identification et la confirmation des agents pathogènes, en particulier ceux pour lesquels il n'existe pas de dispositif médical de diagnostic in vitro répondant aux conditions fixées par les articles L. 5221-2 ou L. 5221-5 du code de la santé publique ;

2) le conseil scientifique ou technique en réponse à toute demande du ministre chargé de la santé, Santé publique France et des professionnels de santé ;

3) la contribution à la surveillance épidémiologique :
- par l'animation d'un réseau de laboratoires auxquels peuvent être confiés la réalisation d'examens et qui en transmettent ensuite les résultats,
- par la réalisation des analyses nécessaires à la surveillance des agents pathogènes ; 

4) l’alerte immédiate de Santé publique France, du ministère chargé de la santé et, le cas échéant, de l'agence régionale de la santé de toute constatation de nature à présenter un risque ou une menace sur l'état de santé de la population.

Les structures qui ne remplissent que les missions mentionnées aux 1° et 2° du I sont désignées “ Centre national de référence-Laboratoire expert ” conformément au cahier des charges général mentionné à l'article D. 1413-47.

Les missions propres à chaque CNR sont détaillées dans un cahier des charges spécifiques (format pdf) conforme à un cahier des charges type défini par l’arrêté du 16 juin 2016. Pour assurer certaines de ses missions, un CNR peut s’appuyer sur un ou plusieurs laboratoires dits «laboratoires associés». Dans ce cas, le responsable du CNR est chargé de la coordination de l’ensemble des activités des laboratoires associés et rend à l’InVS un rapport annuel faisant la synthèse des activités réalisées par les différents laboratoires.

Expertise

La mission d’expertise concerne :

  • l’identification et caractérisation des souches adressées par les laboratoires d'analyse et de biologie médicale
    Identification ou confirmation en tant que de besoin d'espèces courantes pour lesquelles les techniques d'identification ne sont pas disponibles. Les CNR effectuent cette identification tant que cette technique n'est pas diffusée aux laboratoires, notamment ceux désignés par les agences régionales de santé (ARS). Les identifications de souches courantes et les diagnostics sérologiques qui constituent des activités habituelles de diagnostic des laboratoires d'analyse de biologie médicale ne sont confiés aux CNR que de façon exceptionnelle et, dans ce cas, donnent lieu à facturation ;
    Caractérisation des souches des agents pathogènes dont ils ont la charge.
  • Maintien et détention des techniques de diagnostic et/ou d'identification et de caractérisation
    Les CNR assurent la gestion des échantillons biologiques collectés et des bases de données qui leur sont relatives dans les conditions mentionnées à l'article L. 1413-5 du code de la santé publique pendant la durée de leur mandat. Ces échantillons restent la propriété de l'Etat. Si la structure hébergeant un CNR est amenée à changer, notamment lors d'un nouveau mandat, ces collections de souches types, antigènes ou immuns-sérums de référence, marqueurs épidémiologiques, sérologiques et moléculaires et bases de données sont transférées au laboratoire nouvellement nommé CNR.
  • Développement ou validation de tests diagnostics
    Participation au développement, à l'optimisation, à la validation, à la diffusion et aux recommandations concernant les examens de biologie médicale (techniques de diagnostic, d'identification et/ou de typage) relatifs aux agents pathogènes dont ils ont la charge ;
    Pour les agents pathogènes émergents nécessitant des mesures urgentes de contrôle des épidémies, les CNR concernés assurent le développement et/ou la validation des techniques diagnostiques, et contribuent à leur diffusion aux laboratoires désignés par les ARS ou intéressés, dans les meilleurs délais et suite à la demande du ministère en charge de la santé. Dans la mesure du possible, ils contribuent aux procédures d'inscription de ces techniques au référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) ou à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM).
    Le CNR peut être amené à assurer une distribution des réactifs de référence si ceux-ci ne sont pas disponibles.
  • Contribution à l'évaluation de la sensibilité aux anti-infectieux
  • Participation à l'évaluation des procédures d'inactivation des agents pathogènes
  • Information, formation et, le cas échéant, élaboration et publication de guides techniques

Conseil

La mission de conseil s’exerce :

  • aux professionnels de santé ;
  • auprès de Santé publique France, des autres agences de sécurité sanitaire, de la Haute autorité de santé (HAS) et du ministère chargé de la santé :
    - participation à l'élaboration de mesures de prévention et de contrôle des maladies infectieuses ;
    - réponse aux demandes d'expertise ou à des enquêtes.

Contribution à la surveillance épidémiologique

La mission de contribution à la surveillance épidémiologique comprend :

  • Surveillance de l'évolution et des caractéristiques des infections
    Les CNR réalisent les examens de biologie médicale nécessaires à la surveillance des agents pathogènes dont ils ont la charge, notamment la caractérisation de souches. Ils animent également un réseau de laboratoires correspondants qui réalisent certaines de ces analyses, et en centralisent les résultats ;
    Les CNR qui participent à la surveillance d'une infection doivent, au minimum, contribuer à renseigner les items suivants, en coordination avec  Santé publique France :
    - informations épidémiologiques : âge, sexe, date et type de prélèvement, notion de cas groupés ;
    - origine « associée aux soins » s'il y a lieu ;
    - identification des diagnostics redondants correspondant à un seul cas ;
    - représentativité des cas identifiés selon les critères suivants :
      *géographique ;
      *lieu et mode de prise en charge ;
      *sélection de souches particulières présentant des difficultés d'identification ;
    - pour les infections peu fréquentes, les CNR doivent inciter activement les laboratoires à leur adresser l'ensemble des souches isolées en France.
  • participation à la surveillance de la résistance des agents pathogènes aux anti-infectieux ;
  • contribution à la détection et à l'analyse d'infections associées aux soins ;
  • contribution à l'étude de la couverture immunitaire d'une population protégée ou non par un ou plusieurs vaccins et de son évolution ;
  • participation à l'investigation de phénomènes épidémiques (typage de souches, comparaison de souches isolées chez les malades et d'autres sources) ;
  • contribution aux réseaux de surveillance internationaux, en particulier européens ; 
  • contribution à des enquêtes ponctuelles à la demande du ministère chargé de la santé ou de Santé publique France.

Alerte

Signalement de tout phénomène anormal à Santé publique France, à la direction générale de la santé (DGS) et, le cas échéant, aux ARS, notamment :

  • augmentation de la fréquence d'isolement d'un agent pathogène, ou signalement de cas groupés d'une maladie ;
  • identification d'un agent pathogène rare ou émergent (coronavirus, poliovirus, Ebola, etc.) ;
  • identification d’un nouvel agent pathogène ;
  • apparition de nouvelles formes cliniques ou d'une variation ou mutation d'un agent pathogène connu ;
  • informations concernant des événements de même nature dans des pays étrangers.

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