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Comité d’évaluation des registres

Publié le 02/01/2019

Appel à lettre d’intention 2019

L’INCa, Santé publique France et l’Inserm mettent à disposition des registres un dossier d’évaluation, qui permettra au Comité d’évaluation des registres (CER) d’évaluer la qualité des registres qui en font la demande, en prenant notamment en compte leurs missions de santé publique et de recherche.

Pour les registres n’ayant jamais sollicité l’avis du CER (y compris-dans le cadre de l’ancienne procédure  du Comité national de registres) : les personnes intéressées devront préalablement à la demande d’évaluation, soumettre une lettre d’intention. La lettre téléchargeable sur le site des trois institutions, devra être adressée au Comité d’Evaluation des Registres (CER) au plus tard le 15 février 2019. Si le registre est retenu pour évaluation, il devra alors remplir un dossier d’évaluation.
Les registres souhaitant être évalués pour la première fois doivent pouvoir justifier d’un enregistrement effectif des données sur au moins trois années
Pour les registres antérieurement évalués, le dossier à remplir sera téléchargeable à partir du mois de juin 2019. L'étape de lettre d'intention n'est alors pas nécessaire.

Le Comité d’évaluation des registres a été mis en place par Santé publique France (anciennement Institut de veille sanitaire), l’Inserm et l’Institut national du cancer à la suite de la suppression du Comité national des registres (CNR et CNR-Maladies Rares) par décret du 23 mai 2013.

La prochaine séance du CER se tiendra à la fin du premier trimestre 2019 en vue de sélectionner les lettres d’intention.

Lettre d'intention  [pdf - 220,45 Ko]

Comité d’évaluation des registres

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