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Maladies à déclaration obligatoire

Publié le 27/01/2003 - Dernière mise à jour le 08/09/2016

Outils de la surveillance

Le logiciel d'anonymisation

Ce logiciel a été développé afin de respecter les exigences de la loi du 1er juillet 1998 et de ses décrets d'application (décrets du 6 mai 1999 et du 16 mai 2001) qui visent à assurer l'anonymat des personnes pour lesquelles sont transmises, à l'autorité sanitaire, des données individuelles les concernant à des fins de surveillance épidémiologique.
Ce logiciel permet de calculer un code d'anonymat pour une personne donnée à partir de la saisie des informations suivantes : l'initiale du nom, son prénom entier, sa date de naissance et son sexe.

Qui peut l'utiliser ?

L'utilisation de ce logiciel est réservée aux professionnels de santé impliqués dans la surveillance des MDO. Il ne peut être diffusé ou copié sans autorisation préalable de l’InVS.

Ce logiciel d'anonymisation est destiné :

  • aux biologistes et aux médecins qui rendent anonymes les fiches de notification des infections à VIH, du sida et des hépatites B aiguës, à la source c'est à dire avant envoi de ces fiches à l’ARS ;
  • aux médecins désignés par le Directeur général de l’ARS qui rendent anonymes les fiches de notification des autres MDO avant leur envoi à l'InVS.

Où peut-on se procurer le logiciel ?

Ce logiciel est disponible sur demande auprès de l'InVS (INVS-DMI-VIC@invs.sante.fr) en précisant la version du logiciel souhaitée (Windows, Mac, Unix-Linux).

Fiches d'information des personnes sur la notification obligatoire

Toutes les fiches d'information des personnes sur la notification obligatoire peuvent être photocopiées et sont disponibles auprès des Agences régionales de santé ou directement téléchargeables sur ce site.

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