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Maladies à déclaration obligatoire

Publié le 10/06/2015 - Dernière mise à jour le 01/07/2016

e-DO - Déclaration obligatoire en ligne de l'infection par le VIH et du sida

logo eDO

Depuis 1999, l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), quel qu’en soit le stade, est inscrite sur la liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO). Les cliniciens et les biologistes, qu’ils soient du secteur public ou privé, ont l’obligation de transmettre aux autorités sanitaires des données individuelles concernant les cas d’infection à VIH ou de sida qu’ils diagnostiquent. L’exploitation de ces informations permet de décrire le nombre et les caractéristiques des personnes infectées afin d’orienter les actions de prévention, de dépistage et de prise en charge et d’apporter des éléments permettant leur évaluation.

A compter du 15 janvier 2016, la déclaration se fait en ligne via l’application e-DO pour les sites pilotes de Guyane et d’Ile-de-France.

A compter du 1er avril 2016, le déploiement de l’application sera généralisé à l’ensemble des déclarants.

Nouveau dispositif de déclaration obligatoire du VIH/sida

Le nouveau dispositif de déclaration obligatoire de l’infection par le VIH et du SIDA repose désormais sur la transmission des informations via l’application e-DO. Le circuit de déclaration de la DO du VIH/sida est donc modifié par rapport au circuit papier. Les biologistes n’ont plus à transmettre de feuillets de notification au clinicien. Chaque co-déclarant (clinicien et biologiste) fait une déclaration de manière indépendante dans l’application e-DO. Dans le cadre de la surveillance virologique (basée sur le volontariat du patient et du biologiste), les biologistes transmettent comme auparavant  au Centre national de référence du VIH un échantillon de sang sur buvard, accompagné du formulaire imprimé à partir de l’application e-DO.

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e-DO est l'application dédiée à la déclaration obligatoire en ligne de l’infection par le VIH et du sida. Pour vous y connecter : http://www.e-do.fr/

Les fonctionnalités de l'application e-DO

Pour les déclarants

L’application permet de saisir et d’envoyer directement ses déclarations d’infection par le VIH et de sida aux autorités sanitaires. Les déclarants ont une fonctionnalité "brouillon" qui leur permet d’initier leur déclaration et de la continuer ensuite dans un délai de 12 mois. La première étape de la déclaration consiste à générer un code d’anonymat qui sera conservé dans l’application pendant 12 mois. Aucune donnée nominative sur les patients n’est enregistrée. Les déclarants ont accès aux déclarations envoyées pendant 12 mois.

Pour les Agences régionales de santé (ARS) et l'InVS

Les déclarations envoyées via l’application sont immédiatement disponibles pour les ARS et l’InVS. Les agents habilités dans les ARS peuvent consulter pendant 12 mois les déclarations faites par les déclarants exerçant dans leur région. En cas d’information manquante ou d’incohérence dans les déclarations transmises, les échanges entre les épidémiologistes de l’InVS et les déclarants se font via e-DO.

TEMOIGNAGE

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Magali Bouvier-Alias - Biologiste à l'hôpital Henri Mondor, participante à la phase pilote en Ile-de-France

"e-DO propose plusieurs fonctions très pratiques"

Comment s'est déroulée votre première connexion à l'application e-DO ?

Je disposais déjà d’une carte CPS. L’acquisition d’un lecteur de cartes via le service informatique de l’hôpital a été assez rapide ; j’ai ensuite pu me connecter sans difficulté à l’application e-DO. 

Quelles sont vos impressions après vos premières déclarations en ligne ?

e-DO propose plusieurs fonctions très pratiques : l’application permet de s’affranchir des formulaires papier, sur lesquels on pouvait facilement se tromper notamment en recopiant le code anonymat. La rapidité de la déclaration en ligne me permet de faire les DO en temps réel.

Quelles sont vos suggestions concernant l’utilisation de e-DO ?

Il faudrait inciter les cliniciens à s’inscrire dès que possible dans l’application. Tant qu’ils ne sont pas enregistrés, il faut saisir leurs coordonnées manuellement pour chaque déclaration.

Avant votre première connexion

Il faut que votre carte de type CPS soit connectée à votre ordinateur et que vous connaissiez le code PIN associé.

L'authentification à l'application repose sur les cartes de professionnels de santé (CPS) ou les autres cartes de la famille CPS (CPA, CPE…). Ces cartes électroniques, émises par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé), permettent de garantir l’identité des professionnels de santé (Asip-santé. Espace CPS. Accessible sur : http://esante.gouv.fr/services/espace-cps). Elles sont distribuées automatiquement par l’Asip-santé à tous les professionnels de santé inscrits aux Ordres des médecins, pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. Des cartes doivent être commandées pour les professionnels de santé non médicaux salariés d’une structure de soins ou salariés d’une structure autorisée (ex : InVS, ARS…) qui doivent se connecter à l'application e-DO.

L’utilisation des cartes de la famille CPS nécessite l’installation préalable d’un lecteur de cartes sur le poste informatique de l’utilisateur.

Lors de votre première connexion

Chaque utilisateur doit créer son compte et renseigner une adresse courriel valide.
A partir de cet écran, vous pouvez vous inscrire à l’application et accéder ensuite à votre compte pour réaliser vos déclarations et désigner les personnes autorisées à réaliser une déclaration sous votre responsabilité.

ecran application e-DO

Support

  • Tutoriel
  • Foire aux questions
  • e-DO Info Service :
    Si les documents supports en ligne (foire aux questions, tutoriel…) ne vous ont pas permis de résoudre vos difficultés, vous pouvez vous adresser à e-DO Info Service au

    numero e-do info service

    - ou nous contacter via le formulaire de contact.

Présentation de e-DO Info Service : l’InVS s’est associé à l’Asip-Santé, groupement d’intérêt public chargé du déploiement de la carte CPS, afin de créer le service d’assistance e-DO Info Service. Ce service vous permet d’obtenir des renseignements sur :

  • le dispositif des cartes de professionnel de santé (CPS) et des lecteurs de carte ;
  • le fonctionnement de l’application e-DO ;
  • le dispositif de la déclaration obligatoire.

En contactant e-DO info-service, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes :

Mesures de confidentialité
Attention - Informations importantes relatives à l’utilisation de l’outil de prise en main à distance : le service e-DO Info Service peut nécessiter une prise en main à distance de votre ordinateur.

  • Afin de préserver la confidentialité des données de santé relatives à vos patients, nous vous invitons à fermer l’ensemble des applications ouvertes sur votre poste de travail lors de la prise en main à distance de votre poste de travail par notre conseiller.
  • Nous vous invitons également à rester devant votre poste durant toute la durée de l’intervention.

Données à caractère personnel : le recours à e-DO Info Service implique un traitement de vos données à caractère personnel. En aucun cas il ne portera sur les données de vos patients.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration dans le registre du correspondant informatique et libertés de l’InVS.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi informatique et libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les supprimer en vous adressant à e-DO Info Service.

Documentation

e-DO : nouvel outil de télé-déclaration pour l'infection par le VIH et le sida. Bull Epidemiol Hebd 2015;9-10:162-3.
Dépliant e-DO (à destination des biologistes et cliniciens)

Mentions légales

Autorisation 2015-344 du 6 octobre 2015 (demande d’autorisation n°1818160). Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Arrêté modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 29 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D.3113-7 du code de la santé publique.

Note d’information pour les patients et pour les professionnels de santé :
- fiche d'information des déclarants sur la surveillance virologique de l'infection à VIH
- informations sur la notification obligatoire de l'infection à VIH
- notice d'information pour les patients sur la surveillance virologique de l'infection à VIH
- affiche d'information sur la surveillance virologique de l'infection à VIH

En tant qu’utilisateur d’e-DO, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder et modifier vos données à caractère personnel directement sur votre compte. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte en vous adressant au

numero e-do info service

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