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N° 1 • 24 janvier 2012

Déclaration obligatoire des mésothéliomes : contexte, résultats de la phase pilote, perspectives

Mandatory notification of mesothelioma in France; context, results of a pilot phase, and prospects
Date de soumission : 19/12/2011 Date of submission: 12/19/2011
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RÉSUMÉ

La déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes est développée à la demande du ministère chargé de la Santé. Elle est inscrite dans le Plan cancer 2009-2013. Elle vise à répondre à deux objectifs complémentaires de ceux du Programme national de surveillance des mésothéliomes pleuraux dans 23 départements : 1) le renforcement de la surveillance épidémiologique des mésothéliomes tous sites anatomiques (plèvre, péritoine…) dans toute la France, métropolitaine et ultramarine ; 2) l’amélioration de la connaissance des cas liés à des expositions extraprofessionnelles, en particulier chez les femmes, les individus de moins de 50 ans et pour les mésothéliomes hors plèvre (enquête d’exposition environnementale).

Une phase pilote s’est déroulée au premier semestre 2011 dans 6 régions (Aquitaine, Île-de-France, Paca, Auvergne, Lorraine, Midi-Pyrénées). Elle a mis en évidence des situations variables selon les régions. Ses résultats et préconisations pour le déploiement du dispositif, validés par le Comité de pilotage et le Haut Conseil de la santé publique sont présentés. Les perspectives de la DO sont décrites.

Ce système devrait permettre de produire régulièrement des indicateurs de surveillance au niveau national et pour chaque région, ainsi que des informations sur les origines environnementales des cas. Toutefois, l’atteinte des objectifs impose l’exhaustivité du système et la capacité à le coupler à un recueil complémentaire d’informations sur les expositions environnementales.

ABSTRACT

Mandatory notification (MN) of mesothelioma was developed at the request of the Ministry of Health under the 2009-2013 Cancer Plan, and aims at meeting two complementary objectives to those included in the French National Pleural Mesotheliomas Surveillance Program in 23 districts: 1) strengthening epidemiological surveillance of mesothelioma in all anatomical sites (pleura, peritoneum...) throughout metropolitan France as well as overseas territories ; 2) improving the knowledge of cases with unknown occupational exposure to asbestos in three populations: women, persons under 50 years, and for mesothelioma ‘‘excluding pleura’’ (through an environmental exposure survey).

The pilot phase was conducted during the first 6 months of 2011 in six French regions (Aquitaine, Île-de-France, Paca, Auvergne, Lorraine, Midi-Pyrénées). It pointed out regional variations. This article presents the main results of the experiment and recommendations for national scale-up, which were approved by the Steering Committee and the High Council of Public Health. The outlook for MN is described.

This system is expected to produce regular monitoring indicators at national level and for each region, as well as information on the origins of environmental cases. However, the achievement of objectives requires the completeness of the system and the ability to couple it to a collection of additional information on environmental exposures.

Institut de veille sanitaire,
Saint-Maurice, France

Editeur
Institut de veille sanitaire (InVS)
12 rue du Val d’Osne, F-94415 Saint-Maurice cedex
www.invs.sante.fr

Directrice de la publication
Dr Françoise Weber, Directrice générale de l’InVS
Comité de rédaction
Jean-Claude Desenclos (InVS), Eric Jougla (CépiDc – Inserm), Hélène Therre (InVS)

Rédaction - Contacts
Judith Benrekassa, Laetitia Gouffé-Benadiba
redactionbeh@invs.sante.fr

Informations générales

Création graphique
Françoise Parraud, Elisabeth Coutrot