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Maladies à caractère professionnel

Publié le 17/09/2018

Evaluation externe du dispositif

Les maladies à caractère professionnel (MCP) sont définies comme toutes les pathologies ou symptômes, susceptibles d’être d’origine professionnelle ou aggravés par le travail,  mais non reconnus au titre des maladies professionnelles par les régimes de sécurité sociale. Bien que leur déclaration soit une obligation légale pour tout docteur en médecine (article L461-6 du code de la Sécurité sociale), ses modalités n’ont pas été établies par voie réglementaire. Dans le cadre de sa mission de surveillance épidémiologique des risques professionnels, la Direction santé travail (DST) de Santé publique France met en place depuis 2003, en partenariat avec l’Inspection médicale du Travail, un système de surveillance des MCP.

Ce dispositif s’appuie sur un réseau de médecins du travail volontaires et de leurs équipes qui signalent pendant des périodes de 15 jours consécutifs deux fois par an, les Quinzaines MCP,  toutes les MCP diagnostiquées lors des visites médicales ainsi que les agents d’exposition professionnelle associés. Des informations socio-professionnelles sont également recueillies pour l’ensemble des salariés vus en visite pendant les Quinzaines qu’il y ait ou non un signalement de MCP. Les données sont collectées, analysées et publiées en région grâce à la collaboration d’un médecin inspecteur régional du travail et d’un épidémiologiste. Les données de l’ensemble des régions participantes sont colligées, analysées et publiées par la DST, conformément à l’article L1413-4 de la loi du 9 août 2004 du Code de santé publique.

Les données recueillies dans le cadre de ce système de surveillance permettent d’estimer les prévalences des pathologies jugées par les médecins du travail comme en lien avec l’activité professionnelle et de les décliner selon certaines caractéristiques socio-professionnelles. Elles permettent une meilleure connaissance des risques professionnels et complètent les données d’indemnisation de l’assurance maladie. Elles contribuent également à une estimation de l’ampleur de la sous-déclaration des pathologies en maladie professionnelle.

Le système de surveillance des MCP a fait l’objet, au premier semestre 2017, d’une évaluation externe par trois experts des risques professionnels : i) Pr. Raymond Agius, Directeur du Centre de santé professionnelle et environnementale - Université de Manchester ii) Dr Lynda Bensefa-Colas, Chef d'unité, Consultation de Pathologies Professionnelles et Environnementales, Hôpitaux Universitaires Paris Centre iii) Pr. Alexis Descatha, Directeur de l’Unité de pathologie professionnelle, de santé au travail et d’insertion, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Hôpital Raymond Poincaré, AP-HP, Garches.

Cette évaluation s’intégrait dans une démarche qualité globale de l’agence et visait à faire le point sur ce dispositif de surveillance après une dizaine d’années d’existence, dans un contexte de réformes de la médecine du travail et de pénurie de médecins inspecteurs du travail et de médecins du travail, acteurs centraux de ce dispositif. Elle s’inscrit dans le cadre des réflexions menées par le Comité technique national du programme sur les évolutions de protocole à mettre en œuvre, notamment pour faciliter l’adhésion des médecins du travail et pour s’adapter aux évolutions de la médecine du travail.

Cette évaluation avait pour objectifs principaux d’identifier les points forts et les points faibles du réseau de surveillance et  d’élaborer des recommandations pour améliorer son fonctionnement et la qualité des données recueillies. Pour ce faire, les experts ont reçu en amont une sélection de documents comprenant notamment le protocole et les autorisations Cnil, les thésaurus et guides, les comptes rendus des dernières instances et les publications récentes. Puis, après une première journée d’échanges avec l’équipe MCP de la DST, les experts ont interviewé des participants au programme et des utilisateurs des données produites aussi bien à l’échelle régionale que nationale. Les experts ont fait un premier retour à l’équipe « à chaud » le dernier jour de l’évaluation, puis ont été chargés de rédiger un rapport ne comportant que les seuls résultats de l’évaluation.

Il est préfacé par une note de contexte rédigée par l’équipe en charge de la mise en œuvre de cette évaluation au sein de Santé publique France et complété par une annexe de commentaires rédigée par la DST.

Dossier Maladies à caractère professionnel

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