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Air et santé

Publié le 18/03/2015

Réglementation sur la qualité de l'air

En France, la loi n°96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (Laure), reconnaît à chacun le droit de respirer un air que ne nuise pas à sa santé. Celle-ci précise que "l'État assure [...] la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé". Aussi, le code de l’environnement (articles L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Pour cela, le ministère  chargé de l'écologie confie cette surveillance, dans chaque région, à des organismes agréés : les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) réunies au sein de la Fédération Atmo-France. Le rôle essentiel de ces organismes est l’information du public sur la qualité de l’air ambiant. Le ministère chargé de l'écologie s’appuie également sur le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), qui assure la coordination technique du dispositif de surveillance".

Au niveau national, l’Etat définit des plans et programmes d’actions dans des plans d’action tels quel le « plan particules » publié en 2010 et le plan d’urgence pour la qualité de l’air publié en 2013. Il agit également en renforçant les réglementations sectorielles.

Au niveau local, les préfets et les régions définissent les Schémas régionaux Climat Air Énergie (SRCAE) qui ont remplacés les Plans régionaux pour la qualité de l’air (PRQA). Ces SRCAE qui doivent s’appuyer, entre autres, sur une évaluation des effets de la qualité de l’air sur la santé, servent de "cadre intégré climat-air-énergie à l'ensemble des actions entreprises par les collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des sources locales et renouvelables d'énergie et d'amélioration de la qualité de l'air en agissant potentiellement sur les politiques locales d'aménagement du territoire". Les préfets mettent en œuvre les Plans de protection de l’atmosphère (PPA) dans les zones les plus polluées et les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que les procédures de gestion des pics de pollution (arrêté du 26/03/2014). Egalement, le préfet prend des plans de déplacement urbain (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

La loi de transition énergétique prévoit l'élaboration du Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa), qui sera publié au plus tard le 31/12/2015. La stratégie globale du Prepa vise à réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques et à répondre aux exigences réglementaires des concentrations dans l'air à l'aide de mesures évaluées et hiérarchisées.

Par ailleurs, la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique précise le fondement réglementaire du Plan national santé environnement (PNSE). Le rapport annexe à cette loi définit 100 objectifs d'amélioration de l'état de santé de la population à atteindre dont l'objectif n°20 "Réduire l'exposition de la population aux polluants atmosphériques". Un des indicateurs de suivi au niveau national de cet objectif est la réalisation, avec une périodicité quinquennale, d'évaluations de l'impact sanitaire à court terme dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants où les niveaux d'exposition aux polluants atmosphériques sont mesurés. Dans la révision des Indicateurs de suivi de l'état de santé de la population produite en 2013, l'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique à court et à long terme dans les villes de plus de 100 000 habitants où les niveaux d'exposition sont mesurés n'est plus retenu comme un indicateur même si sa réalisation tous les cinq ans reste qualifiée d'intéressante et que "les résultats de cette évaluation pourront apparaître comme commentaire dans le rapport de suivi, avec un renvoi vers les dernières données disponibles".

Pour en savoir plus et pour consulter l’ensemble des textes règlementaires concernant la pollution atmosphérique à l’échelle nationale et européenne, vous pouvez consulter le dossier "Réglementation sur la qualité de l’air" sur le site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (Medde) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Surveillance-de-la-qualite-de-l,40976.html.

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