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Pesticides

Publié le 02/10/2009

Questions-réponses

Cette page répond aux questions les plus fréquemment posées sur les pesticides. Comme pour toute substance chimique, l’effet lié à une exposition dépend de la dose, de la durée, de la façon dont on est exposé, de caractéristiques personnelles et de la présence ou non d’autres substances potentiellement toxiques.

 

Les pesticides, qu’est-ce que c’est ?

Le terme pesticide est un terme général issu du mot anglais « pest » (ravageur). Il désigne l’ensemble des substances utilisées pour la prévention, le contrôle ou l'élimination d'organismes jugés indésirables, qu'il s'agisse de plantes, d'animaux, de champignons ou de bactéries. On désigne par produit phytopharmaceutique ou phytosanitaire, les produits employés dans le domaine de l’agriculture pour la protection des plantes et de leurs produits. Il en existe trois catégories principales : les herbicides pour lutter contre les mauvaises herbes, les fongicides contre les champignons et les insecticides contre les insectes. D’autres produits peuvent avoir une action sur les rongeurs (rodenticides), sur les escargots et les limaces (molluscicides), etc. Début 2009, environ 300 substances actives étaient autorisées et une centaine en cours d’évaluation (directive 91/414/CE). Le terme produit biocide concerne les produits utilisés par les particuliers à la maison. Les produits utilisés pour le jardinage sont vendus séparément des produits à usages professionnels, et sont étiquetés “ emploi autorisé dans les jardins”. Près de 200 substances actives sont actuellement autorisées ou en cours d’évaluation (directive 98/8/CE). Il existe enfin des traitements à visée thérapeutique contenant des pesticides (shampoings antipoux, etc.), soit une quarantaine de substances actives (directive 2004/28/CE) ainsi que des traitements pour les animaux domestiques (antitiques, antipuces, etc.) soit une vingtaine de substances actives (directive 2004/27/CE). Certaines substances peuvent appartenir à plusieurs catégories réglementaires. On appelle résidu de pesticides la quantité de substances restant dans les produits alimentaires d’origine végétale ou animale, suite aux traitements administrés pendant les cultures ou pour assurer la conservation, et par extension dans l’eau ou d’autres milieux.

Comment est-on exposé aujourd’hui aux pesticides ?

Selon l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), la France est aujourd’hui le premier utilisateur européen de pesticides, position liée à l’étendue de sa surface agricole. Les pesticides ont également des utilisations non agricoles, pour l’entretien des voies de chemin de fer, des voiries, des parcs communaux. Ils font enfin partie des produits utilisés dans les lieux collectifs ou à la maison contre les insectes ou les moisissures.
Parmi les facteurs favorisant l’imprégnation, on peut citer l’alimentation, le fait d’utiliser des pesticides à son domicile, le fait de résider à proximité de zones agricoles, mais certaines études ont aussi montré que l'on pouvait parfois être plus exposé en zone urbaine. Il reste beaucoup à comprendre sur les facteurs influençant l’exposition de la population aux pesticides présents dans l’environnement. Ils peuvent en effet se retrouver dans tous les milieux : l’alimentation et l’eau, l’air, et les sols et les poussières.
Cependant, la part de chacune des sources dans l’exposition globale n’est pas connue et est probablement très variable en fonction de la substance et des circonstances de l’exposition. Les données concernant les niveaux de résidus dans l’alimentation et l’eau permettent de s’assurer que les valeurs sont en dessous des seuils toxicologiques de référence, mais ne donnent pas une image représentative de l’exposition de la population.

L’alimentation

Pour chaque substance, des seuils de résidus de produits phytopharmaceutiques tolérés sont fixés pour les eaux de consommation humaine comme pour les produits d’origine végétale ou animale. Ces limites maximales de résidus (LMR) sont calculées en fonction de l’emploi des produits, des connaissances sur la consommation de chaque type d’aliment et avec des marges de sécurité de manière à ce qu’il n’y ait pas d’effet néfaste sur la santé. Elles sont déterminées à partir de la dose journalière acceptable (DJA en mg/kg/j), soit la quantité maximale de substance pouvant être ingérée quotidiennement par l’homme tout au long de sa vie sans apparition d’effets sur la santé, déterminés à partir d’essais toxicologiques sur les animaux. À titre d’exemple, la LMR pour la cyperméthrine est de 0,5 mg/kg d’aubergine ou de 0,05 mg/kg de fraises (Directives européennes 86/362/CEE et 90/642/CEE, règlement CE n°396/2005, Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale). En 2007, 5 412 échantillons de produits mis sur le marché français ont été analysés : fruits et légumes frais ou transformés, produits destinés à l’alimentation infantile, produits destinés à l’alimentation animale, céréales et produits végétaux ; 47,9 % des échantillons présentent des concentrations de résidus de pesticides inférieures à la limite de détection ; 92,4 % des fruits et légumes analysés respectent la réglementation ; 8,5 % des échantillons de fruits sont non conformes, essentiellement les fraises, les mandarines et les raisins. Les résultats des contrôles peuvent surestimer l’exposition réelle des consommateurs dans la mesure où ils portent sur les aliments issus de la production et non tels que consommés après lavage, épluchage et cuisson. En revanche, l’exposition peut être sous-estimée par le fait que toutes les molécules ne sont pas recherchées dans le produit alimentaire.

L’eau

L’eau de consommation fait l’objet de contrôles sanitaires réguliers, au niveau des ressources et à la sortie des installations de production d’eau potable. Leur nombre est fonction de la nature de la ressource (superficielle, souterraine, brute ou de production), de son débit et de la population desservie. Depuis décembre 2003, la réglementation issue du Code de la santé publique (CSP), en application des directives européennes 98/83/CE et 75/440/CEE, vise à renforcer le nombre de ces contrôles et à les homogénéiser sur le territoire national. Concernant l’eau mise en distribution destinée à la consommation, 29 000 prélèvements d’eau ont fait l’objet de 752 000 mesures de pesticides entre 2001 et 2003. Des pesticides ont été détectés dans 11,7 % de ces mesures, concernant 332 pesticides sur les 369 recherchés ; 99 % des analyses étaient conformes (concentration par pesticide inférieure à 0,10 µg/L et totale inférieure à 0,50 µg/L) ; 17 pesticides présentant plus de 10 dépassements de la limite de qualité. Dans la majorité des cas, il s’agit de l’herbicide atrazine et d’un de ses produits de dégradation l’atrazine-deséthyl. Pour les pesticides dans l’eau au robinet du consommateur, les limites maximales réglementaires ne sont pas fixées sur des données toxicologiques mais sur des objectifs de qualité au plus bas niveau possible, basés sur les seuils de détection :

  • 0,10 µg/L pour chaque pesticide (à l’exception de l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachloroépoxyde : 0,03 µg/L) ;
  • 0,50 µg/L pour le total des substances mesurées.

Les mesures effectuées sur les eaux souterraines non destinées à la consommation humaine sont également compilées dans des bilans édités par le service de l'Observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable (CGDD) (ex-Institut français de l’environnement - Ifen) (directive européenne 98/83/CE et décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001).

L’air

Il n’existe aucune valeur réglementaire concernant les concentrations en produits phytosanitaires dans l’air extérieur. Cependant, les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ont, dès le début des années 2000, mis au point des méthodes de mesures des pesticides dans l’air. Un groupe de travail a été mis en place sous la coordination de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour harmoniser et garantir la qualité des méthodes de mesures. Ces travaux, synthétisés dans un rapport de l’InVS paru en 2006, révèlent des concentrations non négligeables de pesticides dans l’air, plus marquées dans les périodes printanières et estivales, et qui apparaissent comme une signature de l’activité agricole locale. Au cours de ces campagnes, réalisées entre 2003 et 2006 dans douze régions de France métropolitaine, 164 pesticides différents ont été recherchés et, parmi eux, 103 composés ont été détectés et quantifiés. Les concentrations mesurées sont de l’ordre du nanogramme par mètre cube d’air en moyenne hebdomadaire, relevant d’une exposition chronique. Des pics peuvent cependant atteindre plusieurs milligrammes par mètre cube d’air pour certaines substances au moment des épandages. Certains composés interdits comme le lindane sont encore régulièrement détectés en raison de leur caractère très persistant dans l’environnement. L’air intérieur peut être une source potentielle d’exposition, notamment lors de l’utilisation de produits insecticides ou fongicides sur les plantes d’intérieur ou contre les insectes, de produits antipoux ou antipuces et de l’introduction de vêtements contaminés au cours l’activité professionnelle d’un occupant. Des pesticides peuvent également diffuser dans l’air à partir du bois traité, par exemple des charpentes. Il n’existe pas à l’heure actuelle de surveillance de l’air intérieur relative aux pesticides. Quelques campagnes exploratoires réalisées en France ont mis en évidence une contamination en moyenne plus importante que l’air extérieur et par des produits différents.

Les sols

Il n’existe pas à ce jour de surveillance réglementée de la contamination des pesticides dans les sols. Un r éseau de mesure de la qualité des sols (RMQS) a pour objectif de réaliser un bilan de la qualité des sols français pouvant servir de référence nationale, détecter des évolutions et conserver une banque d’échantillons. Ce r éseau est piloté par le Groupement d'intérêt scientifique Sol (GIS Sol), qui regroupe le ministère chargé de l'agriculture, le ministère de chargé de l'écologie représenté par le service de l'Observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable (CGDD) (ex-Institut français de l’environnement - Ifen), l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD). La coordination du RMQS a été confiée à l'Unité Infosol d'Orléans, associant l'Inra et le SOeS du CGDD (ex- Ifen). À ce jour, une centaine de prélèvements ont déjà été analysés pour les pesticides, dans le Nord et selon une ligne transversale Brest-Strasbourg, révélant notamment la présence de lindane.

  • En savoir plus :

> Ministère chargé de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/actualites/breves/2009/brv0109_pesticides.htm
> Ministère chargé de l'Agriculture. Direction générale de l’alimentation (DGAl) : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/alimentation/securite-sanitaire/surveillance-controles-alertes
> Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) : http://www.afssa.fr/index.htm
> Ministère chargé de la Santé, Direction générale de la santé : http://www.sante-sports.gouv.fr/dossiers/sante/eau/eau/eau-du-robinet/eau-du-robinet-sommaire.html
> Ministère chargé de l'Ecologie. Service de l'observation et des statistiques (ex-Ifen, Institut français de l'environnement). Les pesticides dans les eaux - Août 2006 : http://www.ifen.fr/donnees-essentielles/eau/les-pesticides-dans-les-eaux.html
> Coignard F, Lorente C. Exposition aérienne aux pesticides des populations à proximité de zones agricoles. Bilan et perspective du programme régional interCire. Saint-Maurice, France: Institut de veille sanitaire, juin 2006, 64p.
> Observatoire des résidus de pesticides : http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr
> Réseau de mesures de la qualité des sols : http://www.gissol.fr/programme/rmqs/rmqs.php

Quelles précautions peut-on prendre pour réduire son exposition aux pesticides ?

Les données des études épidémiologiques justifient l’application du principe de précaution chez les populations sensibles et imposent de ne pas utiliser de pesticides auprès des femmes enceintes pendant toute la durée de la grossesse et en présence de jeunes enfants, qui peuvent être particulièrement exposés par leurs jeux au sol et le port des mains à la bouche. Dans le traitement de la pédiculose, les produits antipoux sans insecticide sont à privilégier (silicones ou huiles végétales qui agissent en asphyxiant les poux, associés à un peignage méticuleux avec un peigne adapté (dents espacées de moins de 0,3 mm) et un lavage des vêtements et tissus en contact prolongé avec la tête (sièges, oreillers)). Dans les autres cas, il est recommandé de réduire l’utilisation au minimum, notamment en la réduisant au traitement curatif chaque fois que c’est possible. Si l’utilisation s’avère indispensable et comme pour tous les produits ménagers, respecter quelques consignes simples :

  • ranger les produits hors de portée des enfants ;
  • ne jamais transvaser les produits dans un autre flacon que le flacon d’origine ;
  • ne pas utiliser en présence des enfants ;
  • aérer le local pendant et après l’utilisation ;
  • utiliser des protections du type gants et masque lors de l’application ;
  • peler les fruits et légumes qui peuvent l’être et laver soigneusement les autres ;
  • se laver les mains régulièrement

Est-il possible de mesurer son exposition imprégnation personnelle aux pesticides ?

Il n’existe pas à l’heure actuelle de méthode disponible en médecine de ville permettant de doser les pesticides au plan individuel. Les méthodes mesurant les pesticides dans les milieux biologiques existent en surveillance professionnelle. Elles permettent d’identifier les populations de travailleurs fortement exposées afin de mettre en place des mesures de réduction des expositions ; elle permet également de vérifier a posteriori l’efficacité de mesures de prévention telles que le port d’équipements de protection, la ventilation des ambiances de travail. 

Que connaît-on de l’imprégnation biologique par les pesticides de la population générale française ?

En France, les niveaux d’imprégnation de la population générale aux pesticides restent très mal connus. Ces dernières années ont vu se développer des études de biosurveillance, c’est-à-dire utilisant des dosages dans différents milieux biologiques, comme les urines, le sang, le lait maternel, plus rarement les tissus adipeux.

L’Étude nationale nutrition-santé (ENNS), en cours de réalisation, a pour objectif de réaliser un bilan nutritionnel et clinique (anthropométrie, pression artérielle, marqueurs biologiques de l’état nutritionnel) de la population française et comporte également une partie environnementale, estimant l’exposition de la population aux métaux lourds et pesticides. Les prélèvements pesticides ont été réalisés auprès d’un sous-échantillon tiré au sort de 400 adultes parmi l’échantillon de 4 000 adultes de 18 à 74 ans résidant en France métropolitaine entre février 2006 et mars 2007.

D’autres études utilisant des dosages biologiques permettant de mieux connaître l’imprégnation de la population par les pesticides sont en cours, en France métropolitaine ou aux Antilles. Le projet de cohorte française Elfe (Étude longitudinale française depuis l'enfance) analysant le développement physique, psychologique et social de l’enfant prévoit l’estimation de l'exposition à certains polluants de leur environnement. La deuxième étude pilote réalisée en 2007 auprès de 275 mères permettra notamment d’affiner les méthodes de dosage biologique pour divers polluants, dont certains pesticides.

  • En savoir plus :

> Étude nationale nutrition santé (ENNS) : http://www.invs.sante.fr/publications/2007/nutrition_enns/index.html
> Cohorte Elfe : https://www.elfe.ined.fr
> Études de recherche en cours : http://www.u625.rennes.inserm.fr/fr/m_pages.asp?menu=102&page=141

Que connaît-on des effets sanitaires des pesticides ?

Dans la population professionnelle

Un rôle des pesticides est suspecté pour des niveaux d’exposition professionnelle élevés et pendant de longues périodes, en particulier dans la survenue de certaines hémopathies malignes, des tumeurs cérébrales, du cancer de la prostate, des troubles de la fertilité et de la reproduction, de la maladie de Parkinson et de l’asthme. Cependant, ce sont des maladies multifactorielles pour lesquelles il est difficile d’identifier la part revenant aux différents facteurs de risques (certaines habitudes de vie, exposition à d’autres polluants, antécédents dans la famille, etc.). Sauf dans quelques cas bien particuliers, ces études ne permettent de discerner ni les substances ni les familles chimiques, les pesticides étant souvent utilisés en mélange. Des valeurs limites d’exposition professionnelles sont fixées par le ministère chargé du Travail, à partir d’études épidémiologiques et d’études toxicologiques chez l’animal.

Dans la population générale

Les études épidémiologiques disponibles, encore peu nombreuses, ne permettent pas à l’heure actuelle de répondre à la question des effets sur la santé des pesticides en population générale. Dans cette population exposée à des niveaux plus faibles que chez les professionnels, les risques éventuels seraient encore plus difficiles à mettre en évidence, même si l’intérêt en santé publique reste primordial. La première difficulté est de connaître précisément les substances utilisées, les doses, les fréquences et les voies d'exposition pour pouvoir définir un risque pour la santé.

Chez les riverains des zones agricoles 

Les études épidémiologiques ne permettent pas à l’heure actuelle de répondre à la question des effets sur la santé des utilisations de pesticides en zone agricole. La première difficulté est de connaître précisément les substances présentes dans l’air et à quelles concentrations, la fréquence et les voies d'exposition de la population pour pouvoir définir un risque pour la santé. L’InVS a retenu parmi ses axes de travail l’estimation de l’exposition aux pesticides dans ces zones. La pertinence de l’évaluation quantitative des risques sanitaires dans ce cadre a été discutée et réalisée dans certains cas bien particuliers.

  • En savoir plus :

> Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et de maladies professionnelles (INRS) : http://www.inrs.fr/htm/introduction_valeurs_limites_exposition.html
> Pesticides. Dossier thématique de l'InVS.
> Études Pélagie, Timoun, Karuprostate : http://www.u625.rennes.inserm.fr/fr/m_pages.asp?menu=102&page=141
> Étude Cécile : http://www.idf.inserm.fr/site/u754/page.asp?page=1691
> Étude Agrican : http://www.grecan.org/agrican.html
> Études Cerephy, Cerenat : http://etudes.isped.u-bordeaux2.fr/registres-cancers-aquitaine/Snc/S_Etudes.aspx
> Étude Partage : http://www.upmc.fr/fr/recherche/pole_4/pole_vie_et_sante/unite_de_recherches_en_neuroepidemiologie_umr_s_708.html

Qui autorise la mise sur le marché des pesticides et comment ?

La procédure d’obtention de cette autorisation de mise sur le marché n’est pas la même pour les produits agricoles (produits phytopharmaceutiques) et les produits à usage domestique (biocides).

L’autorisation de mise sur le marché des phytopharmaceutiques 

Les pesticides sont concernés par la réforme du cadre réglementaire européen des substances chimiques, concrétisée par un projet de règlement intitulé Reach (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre 2006, et entré en vigueur le 1er juin 2007. Il couvre le contrôle de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des substances chimiques. Les substances actives sont autorisées au niveau européen et doivent être inscrites sur une liste positive communautaire. Les substances autorisées avant le 25 juillet 1993 font l’objet d’un vaste programme de réévaluation, avec le retrait du marché en 2003 de plus de 300 substances sur les 800 autorisées à cette date. L’autorisation des produits commerciaux, qui peuvent contenir plusieurs substances actives, est laissée à la compétence de chaque État-membre. En France, la décision est prise par le ministère chargé de l’Agriculture. La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a séparé l’expertise du risque de sa gestion, en confiant à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments(Afssa-Direction du végétal et de l’environnement) l’évaluation des produits phytopharmaceutiques. La première partie de l'évaluation porte notamment sur les propriétés physico-chimiques des substances actives, leur toxicité pour l’homme et leur devenir dans l’environnement. La seconde partie porte sur les produits commerciaux contenant une ou plusieurs substances actives (Directive n°91/414/CE et décret n°94-359 du 5 mai 1994).

  • En savoir plus :

> Reach (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques, en anglais : Registration, evaluation and authorisation of chemicals) : http://www.berpc.fr/reach-info
> Direction du végétal et de l'environnement de l'Afssa (Dive) : http://www.dive.afssa.fr
> Liste des produits en cours d’autorisation : http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=356

Autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Les produits biocides sont utilisés dans une large variété de produits incluant des désinfectants ménagers, des insecticides ou des produits de traitement du bois. Ils font l’objet d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché selon un processus comparable à celui des phytosanitaires, mais faisant appel à des instances différentes. Les substances actives sont autorisées au niveau communautaire, et les produits au niveau national, par le ministère chargé de l’Environnement après avis de la Commission des produits chimiques et biocides. Les différentes parties de l’évaluation sont confiées, à l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris - risque pour le consommateur et l’environnement), à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et de maladies professionnelles (INRS,- risque pour la santé humaine et le travailleur), à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa - risque pour l’homme par les aliments), à l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé , risque pour l’homme par des produits de santé) ou au Centre technique du bois et de l’ameublement (CTBA), la coordination de l’évaluation revenant à l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail). L’Ineris et l’INRS ont confié leurs travaux d’évaluation des biocides à une structure partenariale entre les deux instituts, le Bureau d’évaluation des risques des produits et agentschimiques (BERPC) (directive 98/8/CE, arrêtés d’application le 26/02/04 le 19/05/04 et le 24/06/04, règlements 1896/2000 du 7 septembre 2000, modifié par le règlement 1687/2002 du 25 septembre 2002, règlement 2032/2003 du 4 novembre 2003 et règlement 1048/2005 du 13 juin 2005).

  • En savoir plus :

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Dossier Biocides : http://www.afsset.fr/index.php?pageid=770&parentid=424

Quels sont les ministères et les agences sanitaires impliqués dans la surveillance et le contrôle des milieux ?

Les contrôles des résidus de pesticides dans les milieux sont soumis à une réglementation qui dépend des ministères chargés de l’Agriculture, de l’Ecologie, de la Santé et de l’Economie et des Finances et est mise en œuvre par leurs directions régionales et départementales et les agences sanitaires.

Ministère chargé de l’Agriculture et de la Pêche

Le ministère chargé de l'Agriculture et de la Pêche a pour mission « le contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments, la préservation de l'environnement et de l'espace naturel ». La Direction générale de l'alimentation (DGAL) élabore et veille à la mise en œuvre des plans de surveillance et de contrôle des contaminants, notamment phytopharmaceutiques que l'on peut retrouver dans les aliments. Elle met en ligne la base e-phy, catalogue des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture en France. Elle assure la tutelle de l'Agence française de sécurité des aliments (Afssa). Le Service central d’enquête et d’études statistiques (SCEES) réalise régulièrement des enquêtes de pratiques sur la nature et la fréquence des pesticides utilisés par type de culture. La Direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR) participe à l'élaboration de la législation du travail et de l'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, notamment en faveur de la protection des travailleurs par rapport à l’exposition aux pesticides. Les services déconcentrés répartis dans les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV) effectuent les contrôles en matière de santé animale, d'environnement et de sécurité des denrées alimentaires produites sur le sol national. Les Services régionaux de la protection des végétaux (SRPV) au sein des Directions régionales de l'agriculture et de la forêt (Draf), assurent notamment des missions d’expertise, de contrôle de la distribution et de l’application des phytosanitaires, et émettent des recommandations dans les bulletins « d’Avertissements agricoles » permettant de concilier la protection des végétaux avec la sécurité de l’utilisateur, du consommateur et de l’environnement.

Ministère chargé de la Santé

La direction plus particulièrement concernée par la problématique pesticides est la Direction générale de la santé (DGS), dont une des missions est de renforcer la sécurité sanitaire. La sous-direction de la gestion des risques des milieux est chargée des actions de prévention, de surveillance et de gestion des risques environnementaux. Elle définit les mesures sanitaires à mettre en œuvre sur la base de l’expertise fournie par les agences. Ses représentants dans les départements assurent le contrôle sanitaire des eaux incluant l’analyse des résidus de pesticides. Elle édite un bilan de ce contrôle sanitaire et gère également la base Sise-eaux, une base de données qui centralise l’ensemble des contrôles effectués sur le territoire national dans les eaux destinées à l’alimentation humaine.

Ministère chargé de l’Écologie

La Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) est chargée de prévenir et de limiter les risques liés à l’activité humaine ou naturelle. Elle est chargée de la surveillance de la qualité de l’air. La Direction des études économiques et de l’évaluation environnementales (D4E) soutient des programmes de recherche dans le cadre de l’évaluation et la réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides. Elle a mené des travaux sur des indicateurs, opérations mathématiques agrégeant des données d’exposition et de toxicité destinés à évaluer les risques pour l’environnement, sans visée sanitaire directe. Le service de l'Observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable (CGDD) (ex-Institut français de l’environnement - Ifen), service rattaché au ministère chargé de l’Écologie, en charge de la collecte et du traitement des données sur l’environnement et les risques naturels, publie notamment le bilan annuel de contamination des ressources en eaux en pesticides.

Ministère chargé de l’Économie, de l'Industrie et de l’Emploi

La Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) intervient sur l’ensemble des produits alimentaires et industriels, qu’ils soient produits sur le sol national ou importés, et à tous les niveaux de production et de distribution. Les actions sont renforcées dans les domaines à risque, notamment la recherche des résidus de pesticides. La plupart des actions en matière de sécurité s'appuient sur l'expertise des neuf laboratoires de la DGCCRF. Le plan interministériel de réduction de risques liés aux pesticides prévoit d’étendre à l’ensemble des départements le plan de contrôle annuel effectué et de renforcer le réseau national d’enquêteurs spécialisés dans le contrôle des produits phytosanitaires.

Agence française de sécurité sanitaire des aliments

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a des missions d’appui scientifique et technique dans le domaine de l’évaluation des risques pour l’ensemble de la chaîne alimentaire. Elle émet des recommandations sur les plans de contrôle et de surveillance mis en œuvre par le ministère chargé de l’Agriculture. Le laboratoire de Maisons-Alfort apporte un soutien analytique aux services du ministère chargé de l'Agriculture en ce qui concerne les contrôles effectués sur les denrées d'origine animale. La Direction du végétal et de l’environnement (Dive) est chargée de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de culture et a repris la gestion de la base Agritox recensant des données réglementaires et toxicologiques, alimentée par les dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché et des sources bibliographiques.

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

L’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) est un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de la Santé, de l’Ecologie et du Travail. Dans le domaine des risques sanitaires liés à l’environnement en général et à l'environnement professionnel, l’Afsset a pour mission de coordonner l’expertise, d’informer et de contribuer au débat public. Elle est chargée notamment de la coordination de l’expertise pour l’évaluation des biocides en vue de l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché et de la coordination scientifique et technique de l’Observatoire des résidus de pesticides (ORP).

Institut de l'environnement industriel et des risques

L'Institut de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a pour mission d'évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l'homme et l'environnement liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines. L'Institut participe aux travaux de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur et à ceux du laboratoire central de la surveillance de la qualité de l'air, en collaboration avec les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa). Un travail de hiérarchisation des pesticides à mesurer en priorité dans l’air a été notamment réalisé, du fait de leur propension à la volatilisation, de leur durée de résidence dans l’air, des quantités utilisées et de leur caractère toxique à long terme.

Institut national de la recherche agronomique

L'Institut national de la recherche agronomique (Inra) étudie notamment l'efficacité des pesticides, leurs mécanismes de transferts dans le milieu et leurs effets non intentionnels sur les insectes et les sols. Une expertise scientifique collective a été menée par l’Inra et le Cemagref consistant en un état des lieux des usages et pratiques phytosanitaires sur lequel pourraient se fonder des actions visant à réduire le niveau actuel des pesticides et leurs impacts environnementaux. Ce rapport pointe notamment les limites des systèmes de production intensifs et spécialisés utilisant un recours assez systématique aux pesticides. Il insiste sur la nécessité d’une politique assortie de décisions réglementaires et économiques, visant à une réduction significative de l’emploi des pesticides et une protection particulière des zones les plus sensibles.

Institut de veille sanitaire

Les missions de l'Institut de veille sanitaire (InVS) comprennent l'évaluation des risques sanitaires et la surveillance de l’état de santé de la population. Depuis fin 2002, l’InVS a engagé différents travaux pour répondre aux interrogations sur les risques liés à l’exposition de la population aux pesticides. Concernant la population générale, le département santé environnement a initié une collaboration avec chercheurs et agences sanitaires afin de dégager des priorités d’action dans le domaine de l’exposition aux pesticides et de ses effets potentiels sur la santé, notamment au sein de l’Observatoire des résidus de pesticides (ORP). Des travaux contribuant à l’amélioration de la connaissance de l’exposition de la population aux pesticides sont en cours, notamment grâce à l’utilisation d’indicateurs biologiques d’exposition. Concernant la population professionnelle, le Département santé travail participe au développement d'outils d’estimation de l’exposition, dont le programme Matphyto, qui a pour objectif de déterminer les types de produits phytosanitaires fréquemment utilisés pour les principales cultures pratiquées en France. Ces travaux contribuent à des études de recherche en collaboration avec la Mutuelle sociale agricole (MSA) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), étudiant notamment la relation entre la maladie de Parkinson et certaines activités agricoles.

  • En savoir plus : Pesticides. Dossier thématique InVS.

Quelles sont les actions engagées par les pouvoirs publics ?

Différents plans d’actions destinés à favoriser l’amélioration de la connaissance sur les pesticides ou visant à réduire l’exposition de la population à ces produits ont été mis en place. Ils proposent des actions visant à mettre en place des mesures réglementaires, des incitations financières ou des mesures fiscales, à coordonner, inciter et financer des études de recherche.

Le plan interministériel de réduction de risques liés aux pesticides 2006-2009

Les ministères chargés de la Santé, de l’Agriculture, de l’Ecologie et des Finances ont mis en œuvre un Plan interministériel de réduction de risques liés aux pesticides (PIRRP) visant à réduire de 50 % les quantités de substances actives vendues les plus dangereuses et donc les risques éventuels sur le plan sanitaire. Ce plan s’articule autour de cinq axes comportant des actions concrètes, confiées aux agences sanitaires :

  • agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché ;
  • agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides ;
  • renforcer la formation des professionnels, la protection des utilisateurs et leur information ;
  • renforcer la connaissance et la transparence en matière d’impact sanitaire et environnemental ;
  • évaluer les progrès accomplis.

Le plan Ecophyto 2018 

Le plan Ecophyto, mis en place par le ministère chargé de l'Agriculture à la suite du Grenelle de l'environnement et à la demande du Président de la République, vise à réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires en agriculture, à l'horizon 2018, si possible. Il s'agit à la fois de réduire l'usage de ces produits et de limiter l'impact de ceux qui resteront indispensables pour protéger les cultures des parasites, des mauvaises herbes et des maladies.

Observatoire des résidus de pesticides

L’Observatoire des résidus de pesticides (ORP) a pour mission de rassembler, en vue de leur valorisation, les informations sur les contrôles et mesures de résidus de pesticides dans les milieux et produits consommés par l’homme. L’objectif est, à moyen terme, de mieux estimer les niveaux d’exposition des populations aux pesticides et d’identifier les actions de progrès sur les systèmes d’information et les données collectées. Le comité de pilotage de l’ORP est constitué des représentants des ministères chargés de l’Ecologie, de l’Agriculture, de l’Economie et de la Santé. Un comité d’orientation implique la mobilisation d’une vingtaine de partenaires scientifiques et techniques, agences sanitaires ou organismes de recherche sur trois grands thèmes :

  • renseigner les molécules utilisées et leurs usages ;
  • évaluer les expositions de la population ;
  • favoriser l’accessibilité aux données et le débat public.

Le plan phyto 2000

En août 2000, les ministères chargés de l'Environnement et de l'Agriculture ont lancé un programme de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires. Sur le plan national, on peut citer quatre mesures :

  • mise en place d'une filière de récupération des emballages vides et des produits phytosanitaires non utilisés ; 
  • renforcement des contrôles de l'utilisation des produits phytosanitaires par les services du ministère chargé de l'Agriculture ;
  • études préalables en vue de la mise en place d'un dispositif de contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles ;
  • développement des techniques de protection des cultures alternatives à la lutte chimique.

Le plan d’action chlordécone

La Direction générale de la santé a publié, le 11 juin 2008, les grandes lignes du plan chlordécone 2008-2010, pour la gestion de la problématique de la contamination environnementale par le chlordécone aux Antilles. Ce plan a pour objectifs d'identifier les actions à renforcer ou à mettre en œuvre dans ce domaine et d’améliorer la coordination de l'ensemble des acteurs et la communication sur les actions menées. Il comprend quatre volets d’action :

  • renforcer la connaissance des milieux ;
  • réduire l’exposition et mieux connaître les effets sur la santé ;
  • assurer une alimentation saine et gérer les milieux contaminés ; 
  • améliorer la communication et piloter le plan.
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