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Périnatalité

Publié le 31/03/2017

La santé périnatale

Contexte de santé publique

Les évènements survenant pendant la grossesse, l’accouchement et la période néonatale influencent considérablement l’état de santé de l’enfant et de la mère. Un des objectifs de la loi de santé publique de 2004 était de réduire la fréquence des situations périnatales à l’origine de handicaps à long terme (prématurité, retard de croissance intra-utérin, infections néonatales, alcoolisme maternel, déficits nutritionnels importants, asphyxie périnatale…).

Le plan périnatalité (2005-2007) a permis notamment d’accroitre la sécurité des naissances par le recours de normes précises de fonctionnement selon le type de maternité et  le déploiement des réseaux de santé en périnatalité. Les missions de ces réseaux sont précisées et harmonisées dans la circulaire de juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception.

Le rapport de la cour des comptes sur la politique de périnatalité de 2012 avait noté cependant que seules 45 % des mesures prévues dans le plan périnatalité 2005-2007 avaient été réalisées et avait pointé également une nette dégradation du système d’information.

La mission de surveillance de Santé publique France

L’agence contribue à l’amélioration du système d’information en mettant à disposition sur son site les données de surveillance émanant de systèmes qu’elle pilote ou de partenaires qu’elle finance ou avec lesquels elle collabore.

Les sources de données sont nombreuses : état-civil, données de mortalité, données hospitalières du PMSI, premier certificat de santé, registres, grandes enquêtes comme l’Enquête nationale périnatale, ou encore, pour certaines infections transmises de la mère à l’enfant, données issues des dispositifs de surveillance pérenne.

En savoir plus

Loi de santé publique (2014).

Plan périnatalité (2005-2007). Ministère chargé de la Santé.

Circulaire n° DGOS/R3/DGS/MC1/2015/245 du 23 juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception.

La politique de périnatalité : l’urgence d’une remobilisation. Rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes.

Partenaires

Agence de Biomédecine : http://www.agence-biomedecine.fr/

Inserm (EPOPé) : http://www.epopé-inserm.fr/grandes-enquetes/epidemiologie-des-cardiopathies-congenitales

ANSM : http://ansm.sante.fr/

Registres malformations congénitales :
Registre de Paris : http://www.epopé-inserm.fr/grandes-enquetes/registre-des-malformations-congenitales-de-paris
Registre REMERA (Rhône-Alpes) : https://www.remera.fr/
Registre d'Auvergne : https://epidemiologie-france.aviesan.fr/epidemiologie-france/fiches/centre-d-etude-des-malformations-congenitales-en-auvergne-registre-qualifie-2012-2015
Registre des Antilles (Martinique) : http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/ResearchTrials_RegistriesMaterials.php?lng=FR&data_id=113742&RegistryMaterialName=Registre-des-anomalies-congenitales-des-Antilles-francaises----contribuant-au-reseau-EUROCAT&title=Registre-des-anomalies-congenitales-des-Antilles-francaises----contribuant-au-reseau-EUROCAT&search=ResearchTrials_RegistriesMaterials_Simple
Registre de l’Ile-de-la Réunion : http://www.urps-oi.net/pdf/Presentation-Registre.pdf
Registre de la région de Bretagne : http://www.perinat35.org/index.php?option=com_content&view=article&id=38&Itemid=43

Registres des handicaps :
Registre des handicaps de l'enfant en Haute-Garonne : http://rhe31.org
Registre des handicaps de l'enfant et Observatoire périnatal de l'Isère, Savoie, Haute-Savoie : http://www-rheop-scpe.ujf-grenoble.fr/rheop/Accueil.htm
Orphanet : http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/index.php
IFSBH : International Federation for Spina Bifida and Hydrocephalus : http://www.ifglobal.org/en/
ICBDSR : International Clearinghouse for Birth Defects : http://www.icbdsr.org/page.asp?p=9895&l=1

Dossier Périnatalité

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