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Donneurs de sang

Publié le 20/10/2008 - Dernière mise à jour le 14/06/2013

Textes réglementaires

Disponible sur : www.legifrance.gouv.fr

Décret n°2006-99 du 1 février 2006 relatif à l’Etablissement français du sang et à l’hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme

Décision du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l’article L. 1223-3 du code de la santé publique

Décision du 10 avril 2008 modifiant la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique

Arrêté ministériel du 12 janvier 2009 relatif aux critères de sélection des donneurs de sang

Dossier Donneurs de sang

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