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Usagers de drogues

Publié le 27/07/2011

Textes réglementaires

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Décret n°89-560 du 11 août 1989 modifiant le décret 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l’importation des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l’extension de la toxicomanie. JO du 12 août 1989. p. 10205.

Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Décret n°87-328 du 13 mai 1987 portant suspension des dispositions du décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie. JO du 16 mai 1987. p. 5399-400. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065951&dateTexte=20101124

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille. Décret n°2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique. JO du 15 avril 2005. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000259240&dateTexte

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (article 12 codifié dans le code de la santé  publique :
- Article L3121-3 du code de la santé publique modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 71 JORF 17 août 2004 : la définition de la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue relève de l’Etat. 
- Article L3121-4 du code de la santé publique modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 71 JORF 17 août 2004 : la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue vise à prévenir la transmission des infections, la mortalité par surdose par injection de drogue intraveineuse et les dommages sociaux et psychologiques liés à la toxicomanie par des substances classées comme stupéfiants.

Ministère de la Santé et des Solidarités, ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). JO du 3 décembre 2005.
Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E33FCBCC4D66190DE8841E4565B48162.tpdjo07v_3?cidTexte=LEGITEXT000006052911&dateTexte

Ministère de la santé et des solidarités, ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille. Circulaire DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C n°2006-01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et à leur financement par l'assurance maladie. BO SP n°2 du 15 mars 2006. Disponible sur : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-02/a0020036.htm

Dossier Usagers de drogues

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