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Alertes en santé travail

Publié le 08/03/2016

Dispositif d'alerte en santé travail

Un dispositif spécifique à l'alerte en santé travail : le GAST (Groupe d'alerte en santé travail)

Santé publique France (ex-InVS) reçoit régulièrement, aussi bien au niveau national que dans les régions, des signalements d’événements de santé inhabituels survenus en milieu professionnels qui lui sont transmis par les acteurs de terrain. La majorité de ces signalements concerne des cas groupés d’une même maladie, essentiellement des cancers, ou de mêmes symptômes. Plus rarement, il s’agit du signalement d’une exposition qui met potentiellement en danger la santé de travailleurs.

Face à l’accroissement du nombre de ce type de signalements depuis 2006, Santé publique France a souhaité développer un dispositif régionalisé, les Gast (Groupes d’alerte en santé travail), dont l’objectif est d’organiser en région la réponse aux signalements d’événements sanitaires inhabituels survenant en milieu professionnel.

Ce dispositif d’alerte s’appuie sur la formalisation des circuits d’information entre les Agences régionales de santé (ARS), Santé publique France (DiRe-Cire et DST) et les instances régionales en charge de la protection de la santé des travailleurs sur les lieux de travail. Il permet d’apporter à chaque signalement une réponse rapide, structurée et coordonnée, afin d’alerter si nécessaire les autorités sanitaires et de contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de prévention et de contrôle.

Un groupe pilote a ainsi été mis en place en 2008 dans la région Aquitaine. Ce dispositif a vocation à être étendu à l’ensemble du territoire national, DOM compris.

Mission du Gast

Dans chaque région, le Gast a pour mission d’assurer le traitement des signalements d’événements de santé inhabituels en milieu professionnel. Il s’agit de valider et d’évaluer les signalements d’événements de santé inhabituels en milieu professionnel. L’issue de cette évaluation est la décision de réaliser ou non une investigation et de formuler des recommandations en termes d’actions à mettre en œuvre.

Composition des Gast

Mobilisant des expertises pluridisciplinaires et complémentaires, chaque Gast est composé de membres permanents, des spécialistes des risques pour la santé d'origine professionnelle et de l’épidémiologie d’intervention. A ce titre, il comprend :

  • un médecin inspecteur du travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ;
  • un médecin de la Consultation de pathologie professionnelle (CPP) ;
  • un épidémiologiste de la direction santé travail de Santé publique France ;
  • un épidémiologiste de la Cellules d’intervention en région (Cire) concernée ;
  • éventuellement de représentants d’autres instances comme la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), le Centre antipoison et de toxicovigilance, etc. ;

La coordination du groupe est assurée par la Cire.

Les signaux sont transmis aux Gast par la plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires placée au sein des ARS. La plateforme, organisation fonctionnelle entre Santé publique France (via la Cire) et l’ARS, a pour mission d’assurer la réception, l’analyse, l’investigation et la gestion de l’ensemble des évènements pouvant présenter un risque pour la santé de la population.

Définition d'un signalement de santé inhabituel survenant en milieu professionnel

Tout événement de santé inhabituel survenant en milieu professionnel doit être signalé à la plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires de l’ARS : cas groupés d’une même maladie ou de mêmes symptômes (cancer, malaises, etc), excès apparent de décès, exposition à un agent chimique, physique ou biologique pouvant avoir un impact sur la santé.

Le signalement peut être fait par tout acteur de la santé au travail, en charge de la prévention ou témoin de l’événement : membre d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), chef d’entreprise, médecin du travail ou de ville, salarié de l’entreprise, etc.

Charte de l'expertise sanitaire et déclarations publiques d'intérêt

L’organisation de la réponse aux signalements en santé travail que représente le dispositif des Gast s’inscrit dans le cadre de la charte de l’expertise sanitaire (Décret n°2013-412 du 21 mai 2013). Au regard des dispositions de ce texte, les membres permanents du Gast sont tenus de déclarer leurs éventuels liens d’intérêts afin de respecter le principe d’indépendance de l’expertise. A cet effet, ils doivent remplir et signer une déclaration publique d’intérêts (DPI). Une mise à jour de la DPI est demandée une fois par an. En cas de changement de situation, celle-ci doit être actualisée.

Dossier Alertes en santé travail

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