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Troubles musculo-squelettiques

Publié le 28/09/2006 - Dernière mise à jour le 09/06/2017

Dispositif de surveillance

Jusqu'à la mise en place en 2002 d'un programme de surveillance épidémiologique des TMS par Santé publique France en partenariat avec l'équipe d'épidémiologie en santé au travail et ergonomie E(ster, Irset-Inserm UMR 1085 ; ex-Leest) de l'Université d'Angers, les données d'enquêtes épidémiologiques disponibles en France portaient essentiellement sur des travailleurs fortement exposés. Les données faisaient défaut pour décrire plus précisément l'épidémie de TMS à l’échelle de l’ensemble de la population. La région des Pays de la Loire a été initialement choisie en raison de l'existence de compétences reconnues dans le champ de l'épidémiologie des TMS. Bien que caractérisée par l'importance de son secteur industriel et des catégories ouvrières, cette région est assez représentative de la population salariée française. La surveillance s’étend actuellement aux autres régions de France grâce à l’utilisation de nouvelles sources de données : cohortes de travailleurs (Coset) et cohortes en population générale (Constances), enquêtes répétées chez les travailleurs salariés (MCP), données médico-administratives (PMSI).

Ce programme de surveillance a pour objectif de fournir une description des TMS et de l'exposition à leurs facteurs de risque pour orienter les politiques de prévention, c'est-à-dire :

  • d'estimer l'incidence et la prévalence des TMS dans la population générale et celle des travailleurs,
  • d'évaluer les niveaux d'exposition aux facteurs de risque professionnels,
  • d'estimer la proportion de cas attribuables au travail en France,
  • d'étudier le devenir médical et professionnel des travailleurs souffrant de TMS.

Pour y répondre, ce programme associe des approches complémentaires :

  • une surveillance des principaux TMS des membres et du dos parmi les salariés dans les entreprises, mise en œuvre grâce à la participation de médecins du travail volontaires dans le réseau de surveillance en Pays de la Loire et le programme MCP, ou grâce aux données d'indemnisation en AT/MP,
  • une surveillance en population générale de certains TMS retenus comme pathologies traceuses à partir du PMSI et de réseaux de chirurgiens (Pays de la Loire, Bouches-du-Rhône, Ile-de-France). Le syndrome du canal carpien a été choisi comme traceur des TMS du membre supérieur et la hernie discale opérée comme traceur des douleurs rachidiennes.

Le programme de médicalisation des systèmes d'information

La surveillance épidémiologique des TMS par l’exploitation des données nationales du Programme de médicalisation des systèmes d’information a pour objectif la production de mesures d’incidence en population générale de pathologies hospitalisées avec ou sans actes chirurgicaux, qui sont utilisées comme traceurs des TMS.

Dans le PMSI, à chaque séjour en hospitalisation, sont attribués un ou plusieurs codes diagnostiques de la classification internationale des maladies 10e version (CIM-10), et le cas échéant un ou plusieurs codes d’actes médicaux ou chirurgicaux de la classification commune des actes médicaux ou antérieurement du catalogue des actes médicaux.

Les codes diagnostiques et les codes d’actes permettent d’identifier et de dénombrer les séjours hospitaliers des patients traités pour une pathologie étudiée, et de calculer le taux d’incidence annuel du traceur (hospitalisation, intervention chirurgicale) de cette pathologie.

Les données PMSI sont mises à disposition de Santé publique France par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (agrément N°2015-111111-59-50).

Le PMSI

Depuis la loi du 31 juillet 1991 portant la réforme hospitalière, les établissements de santé publics et privés doivent procéder à l’analyse de leur activité médicale et transmettre aux services de l’État et à l’Assurance maladie « les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité » (articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique). À cette fin, ils doivent « mettre en œuvre des systèmes d’information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge » : c'est la définition même du PMSI.

Pour les séjours hospitaliers en soins de courte durée - médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie - cette analyse est fondée sur le recueil systématique d’un petit nombre d’informations administratives et médicales, qui constituent le résumé de sortie standardisé (RSS). Les données incluses dans le RSS comprennent notamment :

  • le code FINESS de l’établissement ;
  • l’âge du patient à l’entrée dans le service d’hospitalisation ;
  • le sexe du patient ;
  • les mois et année de sortie ;
  • la durée du séjour ;
  • le code géographique de résidence ;
  • le diagnostic principal d’hospitalisation et les diagnostics associés ;
  • les actes médicaux ou chirurgicaux réalisés pendant le séjour.

Dossier Troubles musculo-squelettiques

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