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Surveillance syndromique - SurSaUD®

Publié le 20/04/2011 - Dernière mise à jour le 03/04/2015

Mortalité

Le constat d’un décès par un médecin fait l’objet d’un certificat, contenant deux volets :

  1. un premier volet contenant les données administratives de la personne décédée et qui est destiné à l’Insee pour mettre à jour le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) sur lequel sont adossés les répertoires de la sphère sociale. Il est transmis à l’Insee par les commune ;
  2. le second volet, médical et anonyme, contient les causes médicales de décès. Il est envoyé à l’Agence régionale de santé (ARS), puis transmis au CépiDc (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès) de l’Inserm.

Le second volet, médical et anonyme, contient les causes médicales de décès. Lorsque le certificat est rédigé sous format papier, il est envoyé à l’Agence régionale de santé (ARS), puis transmis au CépiDc (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès) de l’Inserm. Lorsque le médecin utilise la certification électronique des décès, le volet médical est transmis directement au CépiDc et mis à disposition des ARS.

Par la transmission des données récoltées dans ces deux volets, l’Insee et l’Inserm participent à la surveillance non spécifique de la mortalité assurée par l’InVS.

Les données issues de l’Insee

Chaque jour, l’Insee envoie à l’InVS des données démographiques contenues dans le volet administratif du certificat de décès (aucune information sur les causes médicales de décès) et enregistrées la veille par les communes transmettant les informations à l’Insee sous forme dématérialisée (figure 1). A travers cette source de données, seules des informations démographiques (date et commune de décès, année de naissance, sexe) sont enregistrées, aucune précision sur les causes médicales de décès n’est disponible.

Figure 1

Architecture de transmission des données de mortalité collectées par les communes avec transmission dématérialisées vers l'Insee

communes

La surveillance de la mortalité en temps réel à partir des données transmises par l’Insee a débuté dès 2004 avec 147 communes informatisées. Fin 2005, le nombre de communes informatisées est passé à 1 042, couvrant le territoire national incluant les départements d’outre-mer. Le nombre de décès transmis représentait alors 2/3 de la mortalité, soit environ 1 000 décès par jour. Depuis août 2010, avec 3 000 communes informatisées, SurSaUD® reçoit chaque jour 80 % de la mortalité totale (figure 2).

La mortalité présente une évolution saisonnière marquée, avec une hausse des effectifs observée durant les périodes hivernales, alors que les mois d’été présentent des effectifs plus faibles.

Depuis le début de cette surveillance à l’InVS, trois augmentations majeures de la mortalité ont été observées au cours des hivers 2005, 2009 et 2012 (figure 3). Au cours de ces deux derniers épisodes, un excès de 6 000 décès a été estimé sur l’échantillon des communes participant à ce système de surveillance. Ces deux épisodes de surmortalité sont concomitants à une période de grand froid et aux épidémies saisonnières mises en évidence par d’autres sources de données (Fouillet, 2009 ; Fouillet 2012). C’est également à partir de ce système qu’est fondée la surveillance de la mortalité en lien avec les périodes de fortes chaleurs estivales.

Depuis 2014, le bulletin hebdomadaire d’analyse des évolutions de la mortalité est mis en ligne chaque mercredi sur le site internet de l’InVS.

Figure 2

Effectif quotidien de décès du 1er Juin 2004 au 31 décembre 2012 – France

Figure 2 : Effectif quotidien de décès du 1er Juin 2004 au 31 décembre 2012 – France

Figure 3

Nombre hebdomadaire de décès pour 10 000 habitants de 2003 à 2012 – France

Figure 3 : Nombre hebdomadaire de décès pour 100 000 habitants de 2003 à 2012 – France

Ce système de surveillance a également été utilisé pour le suivi en routine de l’évolution de la mortalité au cours des épidémies de chikungunya et de l’évaluation de l’impact de ces épidémies qui ont eu lieu à la Réunion en 2006 (Josseran, 2008) et aux Antilles en 2014. Le système de surveillance SurSaUD® contribue à la surveillance de routine de la mortalité au niveau européen, à travers sa participation au projet EuroMomo.

Données issues de la certification électronique des décès

Depuis 2007, les médecins ont la possibilité de certifier les décès sous forme électronique à travers une application sécurisée (https://sic.certdc.inserm.fr) déployée par le CépiDc de l’Inserm. Ce système permet la mise à disposition à l’InVS et aux ARS, des données contenues dans le volet médical du certificat dans les 30 minutes qui suivent la validation du certificat par le médecin.
Depuis le déploiement du dispositif de certification électronique des décès au cours de l’année 2007, environ 170 établissements l’ont utilisée au moins une fois. Lors de la pandémie grippale H1N1 en 2009, une accélération du recrutement a été observée avec la participation de 53 nouveaux établissements, en particulier à partir du mois d’octobre 2009 (semaine 39). Toutefois, dès la fin de la pandémie grippale, le recrutement s’est ralenti, avec seulement 21 nouveaux établissements recrutés au cours de l’année 2010 et une faible montée en charge sur 2011. Entre 2012 et 2013, l’utilisation de la certification électronique ne montre pas un véritable démarrage. C’est pourquoi en 2013, l’instruction N°DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet 2013 de la DGS aux ARS a fixé un objectif de déploiement à 20% à atteindre en juillet 2015 dans chaque région.
Dès fin 2013, un appui au déploiement pour les établissements de santé a été mené par l’Inserm-CépiDc, en collaboration avec les ARS et l’InVS-CIRE, à travers notamment l’organisation de réunions d’information et d’échange en région à destination des référents en charge de la mise en œuvre du déploiement dans leurs établissements de santé.
 Au cours de l’année 2014, une reprise de la montée en charge est notée (Figure 4). Actuellement, 7 % de la mortalité nationale est collectée par la certification électronique. Ce faible pourcentage ne permet pas pour l’instant à l’InVS de conduire une analyse épidémiologique fiable sur les décès certifiés, notamment en vue de l’exploitation des causes médicales de décès à des fins de surveillance et d’alerte sanitaires. Seule une forte participation des établissements de santé au système, permettra l’utilisation des données pour l’évaluation et la compréhension d’une surmortalité en cas de survenue d’un nouvel évènement sanitaire.

Figure 4

Fluctuations hebdomadaires du nombre de décès certifiés électroniquement et du nombre de décès collecté par l’Insee – France – 2010-2012

Fluctuations hebdomadaires du nombre de décès certifiés électroniquement et du nombre de décès collecté par l’Insee – France – 2010-2012

Publications

Mølbak K, Espenhain L, Nielsen J, Tersago K, Bossuyt N, Denissov G, Baburin A, Virtanen M, Fouillet A, Sideroglou T, Gkolfinopoulou K, Paldy A, Bobvos J, van Asten L, de Lange M, Nunes B, da Silva S, Larrauri A, Gómez IL, Tsoumanis A, Junker C, Green H, Pebody R, McMenamin J, Reynolds A, Mazick A. Excess mortality among the elderly in European countries, December 2014 to February 2015. Euro Surveill. 2015;20(11):pii=21065.

INSTRUCTION N°DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès.

Lefeuvre D, Pavillon G, Aouba A, Lamarche-Vadel A, Fouillet A, Jougla E, Rey G.  Évaluation de la qualité des certificats de décès en France : l’apport de la certification électronique. Bull Epidémiol Hebd 2013;7.

Fouillet A, Merlen R, Rey G, Cardoso T, Caserio-Schönemann C. Surveillance de la mortalité au cours de l'hiver 2011-2012 en France. Bull Epidemiol Hebd 2012;12-13.

Fouillet A, Pavillon G, Vicente P, Caillère N, Aouba A, Jougla E, Rey G. La certification électronique des décès, France, 2007-2011. Bull Epidémiol Hebd 2012;1.

Fouillet A, Ilef D, Josseran L. Surveillance de la mortalité en France au cours de l’hiver 2008-2009, premiers éléments. Bull Epidémiol Hebd 2009;15-14.

Josseran L, Solet JL, Renault P, Caillere N, Fouillet A, Le Tertre A, Zeghnoun A, Quenel P, Pierre V, Ilef D, Brücker G. Description des fluctuations de la mortalité réunionnaise dans le contexte de l’épidémie de chikungunya en 2005-2006. Bull Épidémiol Hebd 2008;38-39-40.

Josseran L, Paquet C, Zehgnoun A, et al. Chikungunya disease outbreak, Reunion Island. Emerg Infect Dis. 2006 12;12(Dec):1994-95.

Josseran L, Nicolau J, Caillère N, Astagneau P, Brücker G. Syndromic surveillance based on emergency department activity and crude mortality: two examples. Euro Surveill. 2006;11(12):225-29.

Liens

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : http://www.insee.fr

Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (Inserm-CépiDc) : http://www.cepidc.inserm.fr

Projet européen EuroMomo : http://www.euromomo.eu/

Dossier Surveillance syndromique - SurSaUD®

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