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Publications et outils

Publié le 09/12/2014

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Contrat d'objectifs et de performance

2014-2017

Auteur(s) : Institut de veille sanitaire
Editeur(s) : Institut de veille sanitaire
Citation suggérée : Contrat d’objectifs et de performance 2014-2017. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire ; 2014. 32 p.

L’InVS et le ministère chargé de la Santé, par la voix de Marisol Touraine, ont signé le Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2014-2017 qui définit la stratégie de l’Institut pour les quatre prochaines années.

Ce nouveau COP fixe quatre orientations stratégiques assorties de huit objectifs opérationnels qui s’inscrivent dans un double enjeu. Le premier vise à suivre l’évolution des risques de santé et des grandes questions de santé publique. Le second porte sur la réponse qu’y apporte l’action publique, tant en termes de priorités sanitaires que sur l’utilisation rationalisée et optimisée des moyens.

Les 4 orientations stratégiques :

N°1 : faire évoluer la stratégie de surveillance de l’Institut en priorisant les champs et en mobilisant les outils adaptés

N°2 : renforcer l’organisation de la surveillance, de la veille et de l’alerte sanitaires régionales et y consolider le rôle de l’InVS

N°3 : garantir la réactivité et la capacité d’anticipation en valorisant des méthodes scientifiques appropriées et innovantes et en optimisant les outils

N°4 : améliorer l’efficience de l’Institut, y compris en situation de crise.

Lisez ci-dessous le COP vu par François Bourdillon, directeur général de l’InVS, et préfigurateur du futur Institut de Santé Publique et par Mounia El Yamani, responsable de l’unité évaluation des expositions au département santé travail et membre impliqué dans le groupe de travail sur le COP.

>> 3 questions à François Bourdillon, directeur général de l'InVS

Quels sont les enjeux, pour l’InVS comme pour le ministère de tutelle, d’un tel document ?

Le COP, c’est un contrat clair, à visée stratégique, rédigé en étroite collaboration avec nos tutelles et partenaires. Il fixe nos thématiques prioritaires et sa signature par le Ministère de la Santé montre l’intérêt porté à nos missions, à nos valeurs et nos métiers. Il s’agit d’un engagement mutuel. Il nous permet d’afficher aussi les moyens au service de nos actions de service public. Il constitue le document de référence pour l’établissement et notre tutelle.

Quelles sont les avancées majeures proposées par ce nouveau COP ?

Il se veut avant tout priorisé et le fruit d’une réelle négociation stratégique avec l’Etat. L’objectif du COP 2014-2017 est de définir un petit nombre d’axes stratégiques parfaitement clairs que chacun peut s’approprier et suivre dans ses choix et ses activités. Bien sûr, cela ne veut pas dire que les autres sujets sont délaissés, mais que l’ensemble de notre mouvement doit aller globalement dans cette direction. On voit bien que les 4 orientations stratégiques ont un impact sur l’ensemble de notre activité. Elles nous permettent de nous assurer que nous faisons les bons choix notamment en priorisant nos interventions (axe 1), en ayant équilibré au mieux notre activité "centrale" d’expertise et notre présence territoriale (axe 2) et puis en nous donnant les moyens de remplir au mieux nos missions à la fois en matière de réactivité et de sécurité sanitaire en développant des méthodes et des outils scientifiques appropriés et innovants (axes 3 et 4). C’est en ce sens que les 4 orientations stratégiques sont très précises et nous permettent d’imprimer une dynamique claire à l’ensemble de nos activités.

Comment ce contrat va-t-il évoluer dans le contexte de création du nouvel Institut de santé publique réunissant l’InVS, l’Inpes et l’Eprus ?

Le COP reste un document structurant pour les travaux de l’InVS pour toute l’année 2015. Il n’empêche que dans le cadre de la création du futur Institut son périmètre et ses indicateurs devront certainement être revus. Un nouveau contrat sera à construire sur la base de nos expériences passées, de nos réflexions à venir et des missions de demain. Je souhaite qu’il puisse être un moment de partage et de co-construction, prenant en compte les agents, les partenaires et toujours dans une relation de confiance réciproque avec nos tutelles. 

>> 3 questions à Mounia El Yamani, responsable de l'unité évaluation des expositions au département santé travail (DST)

Comment s’est mise en place la concertation en interne, utile à l’élaboration du COP ?

Les groupes de travail, internes à l’Institut, se sont constitués sur la base du volontariat. L’objectif clairement affiché par la direction était de disposer d’un contenu partagé par tous, sur la base des propositions de chacun.

Quelles plus-values ce document apportera-t-il selon vous à la qualité du travail de l’Institut ?

Le COP a pour rôle de matérialiser les engagements réciproques de l’InVS et de sa tutelle autour d'intérêts communs. Il concrétise de façon précise et pérenne des points importants, qui, même s’ils sont connus de tous, se retrouvent rassemblés dans un texte unique et accessible. Pour illustrer mes propos, je pense par exemple à la réactivité de l’Institut, sa capacité à détecter et analyser des  signaux de santé et d’alerter les pouvoirs publics ou la valorisation des données existantes à travers le recours aux BMDA (bases médico-administratives).

Comment envisagez-vous votre implication dans les actions qui déclineront le COP et leur suivi ?

Je pense que mes activités et mon champ de compétences me pousseront à m’impliquer de manière plus soutenue dans des actions spécifiques comme celle de la stratégie régionale de l’InVS puisque, pour quelques projets que je mène  dans le domaine de l’exposition des travailleurs aux pesticides dans les DOM, une participation des CIRE est nécessaire. La valorisation des compétences existantes dans ces structures me semble indispensable. Autre thématique : celle du renforcement des coordinations avec les autres agences ou partenaires, la mutualisation d’outils existants ou la construction d’outils communs via des conventions de partenariat (ex : partenariat avec l’INRS et l’Anses sur un nouveau projet de centralisation des données de biosurveillance chez les travailleurs). L’objectif est d’être complémentaire pour plus d’efficience.

Synthèse  [pdf - 1,38 Mo]
COP 2014-2017 - Version intégrale  [pdf - 2,30 Mo]

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