La surveillance des maladies transmissibles en France

Organismes et partenaires de la surveillance


ORGANIGRAMME DE LA DGS

La DGS comporte 5 sous-directions :
Santé des populations ;
Système de santé et de la qualité des soins ;
Veille sanitaire ;
Pharmacie ;
Professions de santé.
Une division est chargée de la lutte contre le SIDA

LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE

La Direction Générale de la Santé (DGS) créée en 1956, est chargée de développer la politique de santé publique. Cette politique se fonde sur les objectifs suivants :
- Définir les priorités de santé publique
- Améliorer la qualité et la sécurité des soins
- Réduire les inégalités face à la santé
- Créer et maintenir un environnement favorable à la santé.

MISSIONS CONFIEES A LA DGS

  • Observer l'état de santé des populations, la fréquence des maladies et des accidents, l'analyse de leurs causes, l'étude des facteurs favorables ou défavorables à la santé ;

  • Surveiller l'apparition et l'évolution des maladies liées aux milieux, à l'alimentation ou aux techniques de soins. Cette surveillance est indispensable pour déclencher les alertes et mettre en place les interventions des services de l'Etat ;

  • Anticiper les actions nécessaires à moyen terme pour améliorer la santé des populations et des personnes ;

  • Informer le public et les professionnels de la santé sur les risques pour la santé de certains comportements et sur les conduites à privilégier ;

  • Former les professionnels de la santé en établissant les programmes d'enseignement ;

  • Réglementer d'une part, les modes d'exercice des professions de santé et d'autre part, les moyens de maintenir ou d'améliorer la santé ;

  • Evaluer les actions de santé publique.

Ces missions sont exercées en partenariat avec de nombreux organismes et institutions publics ou privés intervenant dans le champ de la santé publique ou avec des directions d'autres ministères lorsqu'ils sont concernés par un problème de santé publique.

La sous-direction de la veille sanitaire est responsable de la lutte contre les maladies transmissibles et les différents risques sanitaires environnementaux. Elle se compose de 5 bureaux dont les attributions sont les suivantes :

  • Observation en matière de santé : il fait la synthèse des informations sur l'état de santé de la population en matière d'épidémiologie, de surveillance et d'intervention et assure les liaisons avec le RNSP ;

  • Lutte contre les maladies transmissibles : il définit les modalités de la surveillance des maladies transmissibles et les moyens d'enrayer leur développement, la politique vaccinale ainsi que les modalités de lutte contre les infections nosocomiales. Pour ces tâches, il s'appuie sur les Centres Nationaux de Référence (dont il assure le suivi), sur le Réseau National de Santé Publique et sur les instances consultatives médicales et scientifiques décrites ci-après (dont il assure le secrétariat). Il assure en outre la fonction éditoriale du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire.

  • Lutte contre les risques environnementaux et en rapport avec l'alimentation : il participe aux travaux sur la lutte contre la pollution atmosphérique, l'élimination des déchets, l'hygiène de l'habitat, la salubrité des agglomérations ; il définit et met en œuvre une politique de prévention contre les risques toxiques et assure une surveillance des risques alimentaires et nutritionnels ;

  • Surveillance de la qualité des eaux de consommation, minérales et de loisirs : il définit la réglementation, les normes de sécurité liées aux directives européennes, il contrôle le respect de la réglementation ;

  • Organisation et sécurité en matière de radioprotection : il est chargé de prévenir ou de limiter les risques sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.

MODALITES DE MISE EN OEUVRE

Pour développer la politique de santé publique la Direction Générale de la Santé s'appuie sur les avis des instances consultatives suivantes :

  • Le Haut Comité de Santé Publique (HCSP), créé en 1991, placé auprès du Ministre chargé de la santé, a pour mission d'apporter au Ministre des éléments d'orientation et de décision en vue d'améliorer la Santé Publique,

  • Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF), commission consultative créée en 1822, qui a pour attributions de fournir au Ministre des avis techniques circonstanciés pour fonder les décisions réglementaires dans le domaine sanitaire et plus généralement d'analyser de manière prospective les divers problèmes de santé liés au mode de vie et à l'environnement de l'homme. Il produit des rapports, des avis et des recommandations,

  • Le Comité Technique des Vaccinations (CTV), créé en 1987, est un groupe d'experts, chargé de fournir au Ministre des recommandations en matière de vaccination,

  • Le Comité Technique des Infections Nosocomiales (CTIN), créé en 1992, est un groupe d'experts, placé auprès du Ministre, chargé d'élaborer des recommandations en matière de lutte contre les infections nosocomiales et de leur prévention.

Pour la mise en œuvre de la surveillance épidémiologique et des mesures de lutte contre les maladies transmissibles, la Direction Générale de la Santé s'appuie d'une part sur :

  • Les services déconcentrés du ministère, en particulier les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), qui sont destinataires des fiches de déclaration obligatoire ainsi que des signalements de risque d'épidémie par les praticiens, et qui organisent la mise en œuvre des mesures de lutte contre les épidémies dans les départements.

Et d'autre part sur les structures suivantes :

  • Le Réseau National de Santé Publique (RNSP), chargé principalement de coordonner et de renforcer les activités d'épidémiologie d'intervention,

  • Les Centres Nationaux de Référence (CNR), chargés de contribuer à la surveillance épidémiologique et d'assurer une mission d'alerte en cas d'épidémie,

  • Des réseaux sentinelles de médecins et de laboratoires.

La DGS produit le "Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (BEH)", publication destinée à informer les professionnels sur l'épidémiologie des maladies transmissibles, et sur les recommandations en matière de prévention.


ORGANIGRAMME DU RNSP

Le RNSP comporte 3 unités :
Maladies infectieuses ;
Santé-environnement ;
Systèmes d'information.

LE RESEAU NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE

Le Réseau National de Santé Publique (RNSP) a été créé en 1992, sous la forme juridique d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) associant le Ministère chargé de la Santé, l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale et l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Le RNSP a pour mission générale de coordonner et de renforcer les activités d'épidémiologie d'intervention en France dans deux domaines de Santé Publique : les maladies infectieuses et les effets sur la santé des pollutions environnementales (éco-épidémiologie). Plus spécifiquement, il s'agit d'appuyer les actions de surveillance, d'alerte et d'investigation épidémiologiques développées principalement par le Ministère chargé de la Santé et ses services déconcentrés. Le RNSP est devenu opérationnel en 1993.

MISSIONS DU RNSP

Les missions spécifiques confiées au RNSP sont les suivantes :

  • Appuyer les activités d'investigation des phénomènes épidémiques : conseil méthodologique, assistance sur le terrain ou coordination d'enquêtes nationales, à la demande de la DGS ou des DDASS (circulaire DGS du 25/8/93).

  • Renforcer le dispositif de surveillance épidémiologique : coordination des systèmes d'alerte et des réseaux de surveillance des maladies transmissibles et des risques sanitaires liés à l'exposition aux pollutions environnementales (microbiennes et toxiques).

  • Valoriser les bases de données épidémiologiques et diffuser des méthodes, des outils et des protocoles de surveillance et d'investigation épidémiologiques.

  • Contribuer aux programmes de formation et de recherche appliquée dans le champ de l'épidémiologie d'intervention. A la demande de l'Administration, le RNSP contribue également à l'expertise et à l'évaluation des stratégies d'intervention dans le domaine des maladies infectieuses et de la santé environnementale, dans une perspective d'aide à la décision.

ARCHITECTURE ET ORGANISATION DU RNSP

Le RNSP est constitué d'un Centre de Coordination situé à l'Hôpital de Saint-Maurice, siège social du GIP, et de cellules inter-régionales, constituées de médecins inspecteurs et d'ingénieurs sanitaires, implantées dans des Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales. Ce noyau s'appuie sur des collaborations avec deux types de partenaires :

  • Le réseau des DDASS : principal responsable des missions d'épidémiologie d'intervention au travers de l'activité des Médecins Inspecteurs de la Santé Publique et des Ingénieurs du Génie Sanitaire ;

  • Des réseaux d'expertise composés d'institutions ou de professionnels dotés d'une fonction de Santé Publique et/ou d'une compétence technique spécifique intéressant le domaine d'activité du RNSP. Il s'agit par exemple, des Centres Nationaux de Référence dans le domaine des maladies infectieuses, des Observatoires Régionaux de la Santé, des réseaux de vigilance (toxicovigilance, hémovigilance, pharmacovigilance,...).
    Cette architecture complexe, impliquant des partenaires et des disciplines multiples répartis sur l'ensemble du territoire, doit reposer sur un système d'information et de communication puissant et réactif. Le RNSP s'est donc engagé dans le développement d'un tel système destiné à optimiser l'accès et le partage des informations épidémiologiques utiles pour la décision, la pratique et la recherche en Santé Publique.

ACTIVITES DE SURVEILLANCE DES MALADIES INFECTIEUSES GEREES DIRECTEMENT PAR LE RNSP

  • Animation d'un réseau de plus de 1000 laboratoires de biologie médicale, publics et privés pour la surveillance des maladies sexuellement transmissibles, des infections invasives bactériennes communautaires et des complications de maladies à prévention vaccinale.

  • Gestion de la surveillance des maladies à déclaration obligatoire à partir de 1996.

Parallèlement à la pérennisation et au renforcement de ses activités actuelles, le RNSP commence à développer sa vocation internationale au travers d'un réseau de collaborations qui se met en place avec les institutions d'épidémiologie des pays membres de l'Union Européenne.


L'INSTITUT PASTEUR

Une grande proportion des Centres de Référence existant en France sont situés à l'Institut Pasteur (19 sur 37). Dès sa création, celui-ci a assumé spontanément les missions mentionnées ci-dessus pour de nombreuses maladies transmissibles. Les statuts de l'Institut Pasteur stipulent qu'il emploiera, entre autres moyens, "la création et la gestion de laboratoires de référence, d'expertise et de contrôle, ainsi que des collections de souches microbiennes". Le fait de disposer de tels laboratoires, - qui représentent un investissement important en termes de compétences et de banques de réactifs, lui permet de garantir la permanence de l'expertise l'Institut Pasteur qui, outre la microbiologie, dispose d'une masse critique importante dans d'autres disciplines majeures de la biologie, telles que la biologie moléculaire ou l'immunologie, est en mesure de contribuer à l'amélioration constante des techniques employées dans le diagnostic clinique et l'épidémiologie.

LES CENTRES NATIONAUX DE REFERENCE

Les Centres Nationaux de Référence (CNR) ont été institués en France en 1972 par le Ministère chargé de la Santé dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles. Un Centre National de Référence est :
soit un laboratoire d'expertises en microbiologie,
soit un centre de surveillance épidémiologique.

Nommés tous les trois ans par Arrêté du Ministère chargé de la Santé, ils sont en 1995 au nombre de 37. Ils sont choisis et agréés pour leur aptitude à être des laboratoires ou des centres d'excellence, s'appuyant pour la plupart sur des Unités de Recherche dont le responsable à une compétence et une notoriété nationale établie dans le domaine concerné. Cet agrément correspond, le plus souvent, à la reconnaissance d'une activité de fait. De nombreux CNR sont également Centres Collaborateurs de l'OMS sur la base de mandats spécifiques ayant une portée internationale.

MISSIONS DES CNR

Elles ont été définies par un arrêté du 24/3/87. Les missions des laboratoires d'expertises sont les suivantes :

  • Identifier les souches microbiennes isolées par les laboratoires de biologie pour contribuer à l'établissement de diagnostics difficiles ou pour déterminer les souches épidémiques,

  • Constituer, entretenir, voire distribuer, des banques de réactifs de référence : collections de souches types, antigènes ou immun-sérums de référence, marqueurs épidémiologiques,

  • Contribuer à la surveillance épidémiologique et assurer une mission d'alerte en cas d'épidémie,

  • Etre des conseillers techniques pour l'administration sanitaire du pays et, en particulier répondre aux demandes d'expertises établies par le Ministère chargé de la Santé.

Les Centres de surveillance épidémiologique sont chargés de :

  • Recueillir et analyser les données concernant les cas de certaines pathologies infectieuses,

  • Surveiller la couverture immunitaire d'une population, générale ou particulière, protégée par un ou plusieurs vaccins.

FONCTIONNEMENT DES CNR

Le Ministère chargé de la Santé contribue au financement des CNR en leur allouant une subvention annuelle. Pour exercer leurs missions les CNR établissent de nombreuses collaborations, avec notamment :

  • Les laboratoires de biologie médicale publics ou privés qui leur envoient les souches microbiennes et les données cliniques correspondantes, et qui reçoivent, en retour, assistance et conseils techniques. Les CNR sont habilités, en tant que tels, à délivrer aux biologistes les attestations de capacités nécessaires à l'exécution des actes réservés de la Nomenclature des actes de biologie (arrêtés des 3, 4, 6 et 7 /11/80),

  • Des médecins sentinelles organisés en réseau sur la base de programmes de surveillance bien définis,

  • Le RNSP dans le cadre d'enquêtes épidémiologiques nécessitant l'association de compétences en microbiologie et en épidémiologie,

  • Les directions ou services de l'administration sanitaire,

  • Des laboratoires de recherche. L'appartenance ou le rattachement de la plupart des CNR à des Unités de recherche leur assure d'être à la pointe des avancées technologiques,

  • Des laboratoires industriels pour l'amélioration, l'évaluation, la mise au point de nouvelles méthodes de diagnostic ou de nouveaux vaccins.

 

 

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Institut de veille sanitaire
Mise en ligne le 5 novembre 1996
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