Instruction N°DGOS/PF2/DGS/RI3/2012/75 du 13 février 2012 (relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l’article R.6111-12 du Code de la santé publique.

Haut conseil de la santé publique. Recommandations relatives aux conduites à tenir devant des gastro-entérites aiguës en établissements d’hébergement pour personnes âgées. (2010)

Circulaire N°DGAS/SD2C/DHOS/E2/DGS/5C/5D/2006/404 du 15 septembre 2006 relative aux recommandations de maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements hébergeant des personnes âgées et dans les unités de soins de longue durée.

http://www.cpias.fr/nosobase/Reglementation/2017/instruction/03032017.pdf

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_h03_fiche_mig_cpias.pdf