Liens
Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale
Article L1413-1 de la loi du 9 août 2004 du Code de santé publique
Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Juin 2011)
Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Juin 2014)
Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Juin 2021)
Protocole d’examen clinique pour le repérage des TMS (accès au protocole et vidéos)
