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Certification électronique des décès en Guyane. Bulletin du 18 juin 2025.
Points clés Derniers textes officiels la certification électronique est obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement depuis le 1er juin 2022 (cf. décret du 28 février...
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Certification électronique des décès dans les Hauts-de-France. Bulletin du 18 juin 2025.
Points clés Derniers textes officiels la certification électronique est obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement depuis le 1er juin 2022 (cf. décret du 28 février...
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Certification électronique des décès en Ile-de-France. Bulletin du 18 juin 2025.
Points clés Derniers textes officiels la certification électronique est obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement depuis le 1er juin 2022 (cf. décret du 28 février...
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Certification électronique des décès à La Réunion. Bulletin du 18 juin 2025.
Points clés Derniers textes officiels la certification électronique est obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement depuis le 1er juin 2022 (cf. décret du 28 février...
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Certification électronique des décès en Martinique. Bulletin du 18 juin 2025.
Points clés Derniers textes officiels la certification électronique est obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement depuis le 1er juin 2022 (cf. décret du 28 février...
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Certification électronique des décès à Mayotte. Bulletin du 18 juin 2025.
Points clés Derniers textes officiels la certification électronique est obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement depuis le 1er juin 2022 (cf. décret du 28 février...
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Certification électronique des décès en Nouvelle-Aquitaine. Bulletin du 18 juin 2025.
Points clés Derniers textes officiels la certification électronique est obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement depuis le 1er juin 2022 (cf. décret du 28 février...
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Certification électronique des décès en Normandie. Bulletin du 18 juin 2025.
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Certification électronique des décès en Occitanie. Bulletin du 18 juin 2025.
Points clés Derniers textes officiels la certification électronique est obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement depuis le 1er juin 2022 (cf. décret du 28 février...
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Certification électronique des décès en Paca. Bulletin du 18 juin 2025.
Points clés Derniers textes officiels la certification électronique est obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement depuis le 1er juin 2022 (cf. décret du 28 février...